Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCKCEN
Adresse postale :  Avenue Herrmann-Debroux 40 , BE - 1160   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Wim Gijsbrechts
Tél:   +32 14332919
Fax:   +32 14313765
Courriel:   aanbestedingen@sckcen.be
Adresse(s) internet:   www.sckcen.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Contrat-cadre pour l'exécution des traveaux de peinture d'envergure limitée - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   RC014 Schilderwerken
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE213
Lieu d'exécution principal:   SCKCEN Exploitatie, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.2.4. Description
Contrat-cadre pour l'exécution des traveaux de peinture d'envergure limitée  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Prolongation possible. 3 x 1 an (durée totale = maximum 4 ans)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-17   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-17




VI.3. Informations complémentaires
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 17/11/2017 à 11.00 h. Lieu d'ouverture : Lakehouse SCK-CEN

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance
Bolivarplaats 1, bus 1 ,  BE - 2000   Antwerpen

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-19