Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale :  rue Ernest Solvay, 1 , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél:   +32 42412300
Fax:   +32 42412280
Courriel:   olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283496

I.3. Communication

Nom officiel :  Infrabel - Direction Asset Management - Arrondissement Maintenance 44 Ronet North-West
Adresse postale :  rue du Tir de Ronet, 39 ,BE -5020   Flawinne
Point de contact:   Virginie BUYSMANS, ingénieur principal, Maintenance Manager
Tél:   +32 81252800
Fax:   +32 81252812
Courriel:   virginie.buysmans@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283496


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cahier Spécial des Charges n° 57/53/4/17/096.  
Numéro de référence:   I-I.SE-57/53/4/17/096-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45220000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise comprend, en ordre principal, la maintenance générale des installations des sites de Ronet, Gembloux et Ottignies :
- remise en ordre de caniveaux à câbles ;
- coupe de taillis et débroussaillement ;
- réfection de peinture ;
- terrassements divers ;
- petits bétonnages ;
- nettoyage de zones (brossage, ramassage et tri des déchets, .) ;
- entretien de plantations ;
- manutentions diverses.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Arrondissement Maintenance 44 Ronet North-West d'Infrabel (Ronet - Gembloux - Ottignies).
II.2.4. Description
L'entreprise comprend, en ordre principal, la maintenance générale des installations des sites de Ronet, Gembloux et Ottignies :   - remise en ordre de caniveaux à câbles ;   - coupe de taillis et débroussaillement ;   - réfection de peinture ;   - terrassements divers ;   - petits bétonnages ;   - nettoyage de zones (brossage, ramassage et tri des déchets, .) ;   - entretien de plantations ;   - manutentions diverses.  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 à 69 de l'Arrêté Royal du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ».Le soumissionnaire, outre sa candidature signée devra joindre : une attestation ONSS dont question à l'article 68 de l'Arrêté Royal de passation du 18 juin 2017 ; une attestation récente fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics dont question à l'article 68 de l'Arrêté Royal passation du 18 juin 2017 ; un extrait récent du casier judiciaire.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: E




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-16   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-16
Heure locale:   14:00
Adresse:   INFRABEL S.A. de droit public - Direction Asset Management - Area South-East - "Espace Solvay", salle des adjudications (quatrième étage, local 403), rue Ernest Solvay, 1, à 4000 Liège. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Tout public.




VI.3. Informations complémentaires
Les documents d'adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .Le «Métré récapitulatif» en format Excel peut être obtenu sur simple demande via e-mail à l'adresse suivante : emma.biquet@infrabel.be. Ce métré devra être retourné complété, sans en modifier la version. Il sera joint à la soumission, qui comportera obligatoirement, comme cela est prévu actuellement, un exemplaire original du «Métré récapitulatif à annexer à la soumission» sur support papier.Tous les fascicules peuvent être demandés par mail à l'adresse suivante : qualifications@infrabel.be ou être consultés en suivant le lien suivant : http://www.infrabel.be/fr/professionnels/entrepreneurs/travaux-entreprise-domaine-ferroviaire.En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être demandé par mail à l'adresse suivante : qualifications@infrabel.be.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 32 de la Loi du 16 février 2017 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-19