Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Sambrienne
Adresse postale :  Rue Trieu Kaisin, 70 , BE - 6061   Montignies-sur-Sambre
Point de contact:   Monsieur Steve Coenen
Tél:   +32 71272026
Fax:   +32 71474589
Courriel:   s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   www.lasambrienne.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Marchés Publics
Adresse postale :  Allée des Saules, 4 ,BE -6031   Monceau sur Sambre
Point de contact:   Monsieur Steve Coenen
Tél:   +32 71272026
Fax:   +32 71474589
Courriel:   s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   www.lasambrienne.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DEMOLITION D'IMMEUBLES-EXTENSIONS ET PREFABRIQUES EN CE COMPRIS LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT A CHARLEROI  
Numéro de référence:   IM17016
II.1.2. Code CPV principal :  45110000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte aux travaux de démolitions d'immeubles-extensions et préfabriqués en ce compris les travaux d'assainissement pour la construction future de logements et de bureaux en ce compris les abords et remise en état du site.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Rue du Fort , rue de l'Ancre et rue de la Garenne à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. 2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur véri.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 4

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes**1 attestation de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes ***une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) . En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .****L'agrément ministérielle comme transporteurs agréés pour le tranport de déchets dangereux (pour la firme qui effectuera réellement le transport). *****La preuve de l'agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*travaux de démolition d'immeuble d'un montant minimum de 250.000,00 EUR HTVA chacune au cours des 5 dernières années (date de fin des travaux réceptionnés).**travaux d'assainissement d'un montant minimum de 50.000,00 EUR HTVA au cours des 5 dernières années (date de fin des travaux réceptionnés).***reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue****L'arrêté à retenir est l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat005.htm).***** Correspondante aux travaux obtenusAgréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 4




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-24   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-24
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-18