Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Sambre & Biesme SCRL
Adresse postale : Rue du Roton, 4 , BE - 6240 Farciennes
Point de contact: Madame Nancy Dauvin
Tél: +32 71243921
Fax: +32 71391478
Courriel: nancy.dauvin@sambretbiesme.be
Adresse(s) internet: www.sambretbiesme.com
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures de 86 logements Numéro de référence: 2017080
II.1.2. Code CPV principal : 45421100
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des menuiseries extérieures de 86 logements sis Cité Solaire à 6250 Presles.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas diviser le marché en lot car il n'y a qu'un seul objet de commande, les travaux se situent dans le même quartier et qu'un seul corps de métier est nécessaire pour réaliser les travaux de remplacement de menuiseries extérieures.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale
Situation des travaux :
- 22 logements sis Allée des Familles
- 30 logements sis Clos de la Haie Cornaie
- 34 logements sis Clos du Bois des Chiens
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Cité Solaire à 6250 Presles
II.2.4. Description
voir II.1.4
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1 fois le montant de l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1 fois le montant de l'offre.Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 3D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une fiche par sous-traitant + acte d'engagement. - Le plan de sécurité santé et le coût- La déclaration des entrepreneurs pour un concurrence loyale et contre le dumping social
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- une fiche par sous-traitant + acte d'engagement. - Le plan de sécurité santé et le coût- La déclaration des entrepreneurs pour un concurrence loyale et contre le dumping socialAgréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 3D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-22 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-11-22
Heure locale: 10:30
Adresse: siège social de la société, rue du Roton, 4 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera en séance publique à la salle du conseil d'administration sis rue du Roton 4 à 6240 Farciennes.Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1, 2°, b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-17