Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  TEC Hainaut
Adresse postale :  Place Léopold 9A , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Philippe Tauvel
Tél:   +32 65407731
Fax:   +32 65388810
Courriel:   philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Bâtiments, Infrastructures & Energie - Dépôt autobus de Mons
Adresse postale :  Avenue des Bassins 46 ,BE -7000   Mons
Point de contact:   Monsieur Fabien Verhaeghe
Tél:   +32 65407738
Courriel:   fabien.verhaeghe@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Nettoyage et entretien des chaudières - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   XDEP 240
II.1.2. Code CPV principal :  50720000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs sites TEC Hainaut
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet un accord cadre pour les années 2017 à 2024 pour l'entretien et le dépannage de l'ensemble des chaudières, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire, dans les différentes installations et bâtiments du TEC Hainaut  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an tacitement reconductible pour une durée maximale de 8 ans soit jusqu'en 2024   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas prolonger l'accord cadre pour les années ultérieures en cas de manquements graves de l'entreprise dans l'exécution du présent marché.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Les documents produits par cette application Digiflow seront :- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;- l'attestation TVA ;- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.Cette vérification aura également lieu avant le paiement des factures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Situation en règleAgréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Description des moyens pour mener à bien l'exécution de l'accord cadre (personnel, véhicules, formations, .)Références d'accord-cadre similaires en cours pour entretien d'installation de chauffage et production d'eau chaude sanitairesAttestation de formation du personnel au dépannage & entretien pour les différents types de chaudières à condensation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Références probantes sur les 5 dernières années avec attestationsAgréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-13
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-13




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Hainaut - Division de Mons
Rue de Nimy 35 ,  BE - 7000   Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-17