Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96 , BE - 5100   JAMBES
Point de contact:   Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction des Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96 ,BE -5100   JAMBES
Point de contact:   Monsieur Vincent NEWMAN
Tél:   +32 81322877
Fax:   +32 81322819
Courriel:   vincent.newman@tec-wl.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Antoing, chemin de St-Druon - Aménagement des arrêts "Maison Communale"  
Numéro de référence:   TECH1794
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Antoing
II.2.4. Description
Antoing, chemin de St-Druon - Aménagement des arrêts "Maison Communale"  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Ces articles sont joints pour information en annexe.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 realtif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il aprises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics et articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations realtives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale (attestation relative aux obligations sociales) ;- auprès du SPF Finances (attestation relative aux obligations fiscales professionnelles).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers,.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-22   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   SRWT, Salle de réunion disponible, 11h Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-17