Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Confort Mosan scrl
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34 , BE - 4680   Oupeye
Point de contact:   Monsieur Jean-Luc Fagneray
Tél:   +32 42647373
Fax:   +32 42649972
Courriel:   isabelle.demarteau@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   www.swl.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux
Adresse postale :  Rue des Châtaigniers, 34 ,BE -4680   Oupeye
Point de contact:   Monsieur Joseph Anania
Tél:   +32 42488328
Fax:   +32 42649972
Courriel:   joseph.anania@confortmosan.be
Adresse(s) internet:   www.swl.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux "revètement de sol 2017" - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CM-SFT-2017-T-017
II.1.2. Code CPV principal :  45430000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
le marché consiste à placer un revètement de sol (céramique ou linoleum) dans des maisons ou appartements du patrimoine du Confort Mosan.
Les logements seront généralement libres d'occupation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Toutes les cités du Confort Mosan sur les communes d'Oupeye et de Juprelle, 4680 Oupeye
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- satisfait à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale ;- satisfait aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou situation analogue existant dans d'autres règlementations nationales ;- n'a pas commis de faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- n'a pas commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
une déclaration bancaireAgréation requise: Faire la preuve d'avoir accés à la profession et de justifier au moins 5 année d'activité. ouD1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1ouD10 (Carrelages), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de 3'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- déclaration de l'entrepreneur avec date, lieu et montantAgréation requise: Faire la preuve d'avoir accés à la profession et de justifier au moins 5 année d'activité. ouD1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1ouD10 (Carrelages), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-08   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33 ,  BE - 1040   Brussel (Etterbeek)

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
L'introduction des recours ce fera par courrier recommander auprès du Directeur Gérant du Confort Mosan, Monsieur Jean-Luc Fagneray

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-16