Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Libramont-Chevigny
Adresse postale : Place Communale, 9 , BE - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Point de contact: Madame Stéphanie Zevenne
Tél: +32 61510166
Fax: +32 61225719
Courriel: stephanie.zevenne@libramont.be
Adresse(s) internet: www.libramont.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux de réfection de voiries agricoles (non subventionné) Numéro de référence: 935
II.1.2. Code CPV principal : 45200000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Divers endroits répartis sur tout le territoire de la commune
II.2.4. Description
Les travaux comprennent: - le terrassement d'un coffre de voirie avec placement de sous-fondation type 4 - le reprofilage de la fondation des voiries agricoles existantes au moyen de concassés et de fraisats provenant d'un dépôt communal - la réfection en recherche de voiries agricoles hydrocarbonées par l'apport d'enrobé hydrocarboné et d'enduits superficiels Les routes sont du réseau IIb.
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'art. 67 de la loi du 17/06/16, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-28 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-11-28
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-16