Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 , BE - 5100   Jambes
Point de contact:   Madame Cooremans
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288257



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marquages sur le réseau routier NON structurant(2018) Lot 1 district de Floreffe, Lot 2 district de Spy, Lot 3 district de Philippeville, Lot 4 district de Ciney, Lot 5 district de Sinsin  
Numéro de référence:   SWP-DO131-01.03.01-17L19-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Cette entreprise a pour objet les réalisations des marquages sur les routes du réseau NON structurant des districts routiers de Floreffe, de Spy, de Philippeville, de Ciney et de Sinsin durant une période de un an.
Cette entreprise sera répartie par district.
L'entreprise comprend notamment :
1) les opérations préalables aux marquages, brossage de la chaussée, nettoyage, désherbage, préparation des surfaces à peindre en ce compris l'effacement si nécessaire des marquages existants, traçages des marques à réaliser ;
2) la fourniture et la mise en ouvre des produits décrits sur revêtement hydrocarboné ou en béton de ciment strié ou non, en vue de la réalisation de marquages continus, discontinus, transversaux et spéciaux ;
3) la protection efficace des marquages jusqu'à durcissement complet ;
4) l'entretien en parfait état des marquages jusqu'à l'expiration du délai de garantie fixé ci-après ;
5) la signalisation des travaux ;
(voir détails dans le cahier spécial des charges)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Marquages sur le réseau routier NON structurant(2018) : Lot 1 district de Floreffe  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
voir le détail dans le cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi) :   Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. ( voir détail dans le cahier spécial des charges)  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Marquages sur le réseau routier NON structurant(2018) : Lot 2 district de Spy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
voir le détail dans le cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi) :   Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. ( voir détail dans le cahier spécial des charges)  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Marquages sur le réseau routier NON structurant(2018) : Lot 3 district de Philippeville  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
voir le détail dans le cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi) :   Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. ( voir détail dans le cahier spécial des charges)  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Marquages sur le réseau routier NON structurant(2018) : Lot 4 district de Ciney  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
voir le détail dans le cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi) :   Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. ( voir détail dans le cahier spécial des charges)  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Marquages sur le réseau routier NON structurant(2018) : Lot 5 district de Sinsin  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
voir le détail dans le cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi) :   Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. ( voir détail dans le cahier spécial des charges)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion :a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1 pour chaque lot.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1 pour chaque lot.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C ou la sous-catégorie C3 et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 1 pour chaque lot.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C, C3




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes de Namur, A l'attention de Monsieur Claude Warnon, Directeur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 ) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
- Le rabais pour réunion de lots est interdit !- Au point II.2.7) :DUREE DU MARCHE: il s'agit d'1 AN CALENDRIER : Le délai d'exécution est fixé à un an calendrierAucun travail ou aucune partie de travail ne peut être commencé(e) sans accord préalable du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.- Reconduction du marché (article 57 al. 2et 3 de la loi) :Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.- Le délai de publicité de 35 jours n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,  BE - 5100   Jambes
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288257

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-16