Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  a.s.b.l. IMP Sainte-Gertrude
Adresse postale :  Chemin de Wisbecq, 6 , BE - 7940   Brugelette
Point de contact:   Monsieur Yves Dupont
Tél:   +32 473114453
Courriel:   yves.dupont@impstegertrude.net
Adresse(s) internet:   http://www.impstegertrude.net   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=288380



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
a.s.b.l. IMP Sainte-Gertrude à Brugelette Rénovation des chaufferies Communauté et Ascenseurs  
Numéro de référence:   EuronergieS-IMP - UREBA 2013-ASBL0047-001-k-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44600000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Pour deux chaufferies distinctes:
- démontage et évacuation du matériel existant
- raccordement au gaz naturel
- installation de nouvelles chaudières au gaz naturel
- pour une seule chaufferie : installation d'une cogénération
- désamiantage des chaufferies et des locaux annexes
- nouvelles installations électriques et de régulation
- calorifuge des tuyauteries
- installation des compteurs d'énergie
- mise en conformité des chaufferies (ventilation, détection gaz, éclairage, éclairage de secours, prises de courant, bouton d'arrêt d'urgence, resserrage Rf)
- neutralisation des cuves fuel existantes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE321
Lieu d'exécution principal:   Chemin de Wisbecq, 6 - 7940 Brugelette
II.2.4. Description
Rénovation de deux chaufferies - Remplacement des chaudières - Passage eu gaz naturel - Installation d'une cogénération - Mise en conformité des chaufferies  
II.2.7. Durée
85   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Selon Cahier Spécial des Charges :Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, toutsoumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiersen séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre desemployeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière àl'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité estdéterminante pour sa sélection.Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre lesdocuments suivants :1) Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extraitest demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivrépar une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigencesdécrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrancede l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres2) Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2,4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe n°2 de ce cahier)3) Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite deréception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sil'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle estétrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale4) Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscalesselon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateurvérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par cedernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limitede réception des offres

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3dernières années- Attestations d'agréation de l'entrepreneur selon loi du20 mars 1991

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Minimum 5 référence pour des travaux similairesréalisés au cours des 3 dernières années-Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D17




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-12-01   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-12-01
Heure locale:   11:00
Adresse:   Chemin de Wisbecq, 6 - 7940 Brugelette



VI.3. Informations complémentaires
Voir Cahier Spécial des ChargesVisite obligatoire du site

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Cours et tribunaux de l'arrondissementjudiciaire du Hainaut ,  BE   Ath

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-16