Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Institut National des Radioéléments
Adresse postale : 1, Avenue de l'Espérance , BE - 6220 Fleurus
Point de contact: Madame Carmela Macaluso
Tél: +32 71829551
Fax: +32 71813812
Courriel: carmela.macaluso@ire.eu
Adresse(s) internet: http://www.ire.eu/fr/index_fr.php
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Mise à disposition d'électriciens et handy man Numéro de référence: MP 17 09 13
II.1.2. Code CPV principal : 50710000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Contrat cadre pour la mise à disposition d'électriciens et d'hommes à tout faire (« handy man » ci-après), suivant le document technique URS.MAIN170913.
Les électriciens devront réaliser les travaux suivants (liste non exhaustive) :
- Dépannage électrique (installation / machine)
- Montage électrique : éclairage, tirage de câbles, chemin de câbles, fibre optique, réseau informatique, etc.
- Relampage
- Travaux électrique en zone chaude (controlée)
- Entretien, montage circuit éclairage secours
- Etanchéification armoires électriques
- Travaux haute tension
- Mise en conformité et remplacement d'armoires électriques
Le handy man polyvalent devra réaliser les travaux suivants (liste non exhaustive) :
- Petits travaux de peinture, plomberie, menuiserie, etc.
- Resserage mur RF
- Réparations diverses (machines, mobiliers, etc.)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Institut National des Radioéléments, 1, Avenue de l'Espérance à 6220 Fleurus
II.2.4. Description
Mise à disposition d'électriciens pour toutes les tâches habituelles de la maintenance ainsi que la mise à disposition d'électriciens pour la mise en conformité et remplacement d'armoires électriques
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Institut National des Radioéléments, 1, Avenue de l'Espérance à 6220 Fleurus
II.2.4. Description
Mise à disposition d'Handy Man (hommes à tout faire) pour différents travaux (plomberie, menuiserie, peinture, réparations, etc.)
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;1. Attestation d'ONSS : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l'ONSS. Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu'ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu'un document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Dans tous les cas de figure, un document original est exigé.2. Déclaration implicite : Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§ 2 1° de l'AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d'impôts ou taxes. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion3. Défaut d'exécution :Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d'une sanction pour défaut d'exécution d'un marché antérieur équivalent.4. Habilitation :Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l'ensemble des membres de son personnel amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l'habilitation du niveau minimum « SECRET ». Le soumissionnaire disposant déjà d'une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l'accusé de réception des démarches nécessaires à l'obtention des habilitations requises. Cet accusé est à demander au pouvoir adjudicateur.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire devra fournir les documents suivants :- Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.- L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau d'étude minimum A2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-14 14:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2017-11-15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de commerce de charleroi , BE Non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-12