Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université Libre de Bruxelles
Adresse postale :  Avenue Franklin Roosevelt, 50 , BE - 1050   Ixelles
Courriel:   Marches.Publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet:   http://www.ulb.ac.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Adresse postale :  Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150 ,BE -1050   Ixelles
Point de contact:   Madame Selma Mitri, Madame Laetitia Quoitot et Monsieur Benoit Requillart
Courriel:   marches.publics@ulb.ac.be
Adresse(s) internet:   www.ulb.ac.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation de stands ULB et location de matériel supplémentaire - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   ULB.INFORETUDES/STANDS/2017
II.1.2. Code CPV principal :  39154100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
II.2.4. Description
Sur base de matériel appartenant à l'ULB et/ou d'éventuelle location de matériel supplémentaire, le marché porte sur la conception, l'installation et le stockage de stands d'exposition.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le PA par voie électronique, à savoir : la situation du soumissionnaire belge par rapport à ses obligations en matière sociale et fiscale et la preuve de l'absence de faillite (ou situation assimilée) du soumissionnaire belge. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite (et notamment pour les soumissionnaires étrangers), les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. A. Motifs d'exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le PA exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1. participation à une organisation criminelle;2. corruption;3. fraude;4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Afin de prouver l'absence d'une telle condamnation dans son chef, le soumissionnaire belge ou étranger joint à son offre un extrait récent (moins de six mois avant la date ultime de remise des offres) de son casier judiciaire.B. Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesLe PA exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1. lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 euros ; ou2. lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un PA ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros.Pour les soumissionnaires belges, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion. Le PA procèdera à la vérification de cette déclaration sur l'honneur par voie électronique. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre le document probant applicable dans leur pays d'origine C. Motifs d'exclusion facultatifs rendus applicables au présent marchéSauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesu.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 20.000 euros par an pour les trois dernières années.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux services similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services ainsi que le détail des stands réalisés (dates et m²)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La liste devra reprendre au minimum 3 prestations de services portant sur la conception et l'installation de stands de 120m² ou plus.Pour chacune de ces 3 prestations, le soumissionnaire produira un certificat de bonne exécution.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-02   09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-02




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre doit parvenir au PA au plus tard à la date limite fixée dans l'avis de marché, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l'adresse susmentionnée.1) Offres remises par porteur du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 : Université Libre de BruxellesService des Achats/AssurancesAvenue Jeanne 44, bâtiment S, niveau 8, local S 8 2051050 BruxellesLes offres sont remises en main propre et contre récépissé aux seules personnes suivantes : Mme Ludmilla MANFROID, Mme Myriam COLOMBIN, Mme Véronique VANDEVYVER, Mme Danielle LAGRANGE, Mme Selma Mitri, Mme Laetitia QUOITOT et Mr Benoit REQUILLART. 2) Offres envoyées par voie postale :Université Libre de BruxellesService des Achats/AssurancesMadame LAGRANGE DanielleAvenue FD Roosevelt, 50 CP1501050 Bruxelles3) remise électronique des offres (art. 52 AR 15/07/11)La remise d'offre électronique est interdite dans le cadre du présent marché.Une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le PA n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite du dépôt des offres.Remarque importante Du fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire : reconnaît avoir eu la possibilité de s'être rendu compte de l'importance et de toutes les particularités de l'exécution du marché. reconnaît avoir pu présenter au PA toutes les observations et demandes qu'il a crues utiles;à cet égard, les soumissionnaires sont tenus de relever et de mentionner dans leur offre toutes les éventuelles contradictions entre les textes des différends documents et/ou plans. Ils indiqueront avec précision les prescriptions qu'ils ont privilégiées pour déterminer le prix du ou des postes concernés. En l'absence de telles mentions à l'offre, il ne pourra être invoqué par le soumissionnaire aucune contradiction dans les textes des différents documents et plans. reconnaît avoir établi le montant de son offre en toute connaissance de cause, rien ne lui étant vague ou inconnu. acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d'être liés par ces dispositions.Lorsqu'un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au PA par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après la réception du cahier des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-10