Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Mouscron
Adresse postale : Rue de Courtrai 63 , BE - 7700 MOUSCRON
Point de contact: Madame Suzanne Somogyi
Tél: +32 56860805
Courriel: suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
I.3. Communication
Nom officiel : TEENCONSULTING SPRL
Adresse postale : Chaussee De Nivelles 60 ,BE -7181 Arquennes
Point de contact: Monsieur Vincent Kowalczyk
Tél: +32 67709075
Fax: +32 67709076
Courriel: vincent.kowalczyk@teenconsulting.be
Adresse(s) internet: www.teenconsulting.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaires de 3 halls sportifs - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2017-295
II.1.2. Code CPV principal : 45331110
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 et suivants de l'AR de passation du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782cjc-csr@just.gov.be
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: La classe d'agréation D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 est exigé pour chaque lot pris individuellement.En cas d'attribution de plusieurs lots à un soumissionnaire, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.Le soumissionnaire indique dans ses offres pour plusieurs lots son ordre de préférence pour l'attribution des lots.
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: La classe d'agréation D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 est exigé pour chaque lot pris individuellement.En cas d'attribution de plusieurs lots à un soumissionnaire, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.Le soumissionnaire indique dans ses offres pour plusieurs lots son ordre de préférence pour l'attribution des lots.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-02-06
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-10