Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
Adresse postale :  rue de l'Ecluse, 22 , BE - 6000   CHARLEROI
Tél:   +32 71631200
Fax:   +32 71631233
Courriel:   marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287333



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D142-13 : Bail Entretien général  
Numéro de référence:   SPW-DO142-01.02.04-17L22-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Nature du marché:
Le présent marché est un marché sujet à commandes.
Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l'entretien général du réseau routier non-structurant géré par le District Routier de Chimay (DGO1.42-13) et de ses dépendances, telles que les pistes cyclables, etc.
Ce marché vise à mettre en ouvre la politique d'entretien cyclique ordinaire définie par la DGO1 - Routes et Bâtiments.
Importance du marché:
Les travaux requis par le présent marché font l'objet de commandes passées par le district, en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à 250 000 ? TVAC.
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à 500 000 ? TVAC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   District routier de Chimay
II.2.4. Description
Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé, dans toute l'étendue du district concerné.   Ces travaux comprennent notamment :    La réparation des accotements et des talus, leur remise sous profil, la réparation des dispositifs de drainage,. ;    La réparation des chaussées, des pistes cyclables et des accotements revêtus, notamment de leurs sous-fondations, fondations et revêtements (en enrobés hydrocarbonés, pavés, dalles de béton, etc.),. ;    La réparation des systèmes d'évacuation d'eau tels que les fossés, les filets d'eau, accessoires de voirie, têtes d'aqueduc, mise à niveaux de pièces de voiries,. ;    La réparation des équipements annexes,. ;    La réparation des bordures, bordures de sécurité, et autres éléments linéaires,.    La mise en ouvre de la politique d'Entretien Cyclique Ordinaire (ECO),.   Les travaux correspondent soit à des travaux localisés d'entretien du réseau routier, soit à des réparations localisées de revêtement liées aux dégâts hivernaux, soit à des travaux de réfection localisés liés à des avaries au domaine public. Les travaux se déroulent par bons de commande successifs qui peuvent, en fonction de leur nature, ne concerner qu'une unité d'un poste du métré.   Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).   Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.   Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour une période d'un an et comporte 3 reconductions qui se succèdent automatiquement sans interruption. Les postes et prix unitaires de la soumission restent d'application pour toutes les reconductions.   Voir le point n° 15 du CSC: Reconduction du marché (art. 57 al.2 et 3 de la loi)  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Un cautionnement complémentaire est exigé pour les postes soumis à réception technique a posteriori et ce, quelque soit le montant du marché. La liste des postes pour lesquels un cautionnementcomplémentaire est exigé est jointe en annexe du métré récapitulatif.La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l'adresse de :Monsieur ir D. MASSET, Directeur - SpW - Direction des Routes de Charleroi, rue de l'Ecluse, 22, 6ème étage à 6000 Charleroi.---Voir les articles 66§1 et 95 en ce qui concerne les payements.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-06   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-06
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service Public de Wallonie, DGO1-42 Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)



VI.3. Informations complémentaires
Motif d'urgence : L'urgence se justifie par le fait de pouvoir disposer d'un marché d'entretien à la sortie de l'hiver 2017-2018 en vue de pourvoir aux réparations des dégâts hivernaux.---1) Les travaux requis par le présent marché font l'objet de commandes passées par le district, en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à 250 000 ? TVAC. Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à 500 000 ? TVAC. ---2) Merci de prêter attention à la nouvelle législation et à la sélection des soumissionnaires reprise au point n° 9 du CSC.---3) Merci de respecter le point n° 12 du CSC " Forme et contenu de l'offre".Rappel :En ce qui concerne les documents dont la production est exigée par le Cahier Spécial de Charges, le pouvoir adjudicateur seréserve le droit de déclarer irrégulière l'offre qui ne comporterait pas tout ou partie de ces documents.---4) Dépôt des offres (point n° 13 du CSC):En cas de remise par porteur, le pli sous scellé doit impérativement être déposé auprès de Madame Vanessa WIARD (ou en casd'absence de cette dernière, auprès de la Cellule du Courriers). La remise d'offre par porteur est uniquement autorisée pendantles heures de bureau, soit de 9h30 à 12h, et de 14h à 16h."---5) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de M. Ir. Vincent POPIJN - DGO1.42Tel: 071/63.12.19 - Fax: 071/63.12.33Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CharleroiE-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.beou auprès de M. ing. Olivier LION, Chef de District - DGO1.42-13 - ChimayTel : 060/41.40.50 - Fax: 060/41.40.69Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUXE-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche, 54 ,  BE - 5000   NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
rue de l'Ecluse, 22 ,  BE - 6000   CHARLEROI
Tél:   +32 71631200
Fax:   +32 71631233
Courriel:   marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-10