Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale :  Boulevard Emile Jacqmain 1 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Monsieur Rachid Aarbioui
Tél:   +32 22793217
Fax:   +32 22794044
Courriel:   rachid.aarbioui@brucity.be
Adresse(s) internet:   www.bruxelles.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de service pour l'entretien omnium des portes de garages de la Régie foncière  
Numéro de référence:   RF/17/PO/779
II.1.2. Code CPV principal :  44221240
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.2.4. Description
Marché public de service pour l'entretien omnium des portes de garages de la Régie foncière  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoiresEn vertu de l'art. 67. § 1er. de la Loi du 17 juin 2016 sont exclus de la participation à la procédure de passation à quelque stade de la procédure que ce soit, les soumissionnaires, ayant fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes, sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesEn vertu de l'art. 68 de la Loi du 17 juin 2016 sont exclus de la participation à la procédure de passation à quelque stade de la procédure que ce soit, les soumissionnaires qui ne satisfont pas à leurs obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.L'offre remise constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loiLe pouvoir adjudicateur demande également que, pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des motifs d'exclusion précités, les soumissionnaires joignent à leur offre : Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestatio.(voir documents du marché)

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux services similaires, en objet et en montant, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. 3 références significatives sont exigées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Joindre trois références d'un marché similaire de plus de 15.000 EURHTVA de budget annuel. Ces marchés seront similaires par leur nature (entretien des portes de garage).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-14   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-06-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-14
Heure locale:   11:00
Adresse:   Régie foncière de la Ville de Bruxelles - Secrétariat 2ème étage, local 2.12, Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-09