Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPF Justice
Adresse postale :  Avenue du Roi Albert II 6 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Service SDE/PUP
Tél:   +32 22056397
Courriel:   public.procurement@vsse.be
Adresse(s) internet:   http://www.just.fgov.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283931



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage de vitres  
Numéro de référence:   FOD JUST VEIL-2017/VSSE/SDE/LOG/004-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90911300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le nettoyage périodique de fenêtres et de façades vitrées, ainsi que des balustrades de balcons et des plafonds en aluminium.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
Le nettoyage périodique de fenêtres et de façades vitrées d'un édifice de bureaux, ainsi que le nettoyage périodique de balustrades de balcons et de plafonds en aluminium dans une zone atrium.   La surface des fenêtres à l'intérieur (y compris vitrages internes) est environ 3655,54 m².   La surface vitrée totale à l'extérieur est environ 4979,46 m² (dont une partie constitue une option).   La surface totale en aluminium est environ 177,45 m².   La fréquence prévue est deux fois dans l'année.   La durée prévue est trois ans.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2020-12-31
Renouvellement possible:   OUI
La prolongation d'une quatrième année est possible.   En outre la possibilité existe de passer un marché répétitif, suite à des négociations sur base de l'art. 42 § 1, 2° Loi 17 juin 2016.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le candidat introduit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le lavage de vitres, réalisés au cours des trois derniers exercices.2. Le candidat joint la preuve qu'il a souscrit une assurance responsabilité professionnelle et contre les accidents de travail de son personnel.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global de chaque exercice devra atteindre au moins 120000 euros.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat démontre sa capacité technique par:1. une liste des principaux services, similaires aussi bien sur le plan du volume que du contenu, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant: le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés;2. les preuves qu'il dispose d'un système de gestion de la sécurité;3. une déclaration relative aux mesures de gestion environnementale que le personnel devra observer surles chantiers;4. un certificat ISO 9001 valide pour lavage de vitres (ou preuve équivalente);5. disposer d'une habilitation de sécurité pour personnes morales est un atout pour la sélection, mais n'est pas imposé obligatoirement (de plus amples informations: https://www.nvoans.be).


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Toute personne devant avoir accès au bâtiment, au cours de la procédure de passation ou pour l'exécution du marché,devra disposer d'une attestation de sécurité. Celle-ci doit être demandée en temps utile.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-10   10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2017-11-20
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidats sont priés d'utiliser le formulaire de renseignements du document portant aux critères de sélection qui est mis à disposition sur e-Notification, pour l'introduction de leur demande de participation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349499
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Dans les 60 jours après la notification de la décision litigieuse ou, à défaut de notification, après la publication.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-09