Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale :  rue Belliard 25-33 , BE - 1040   Bruxelles
Point de contact:   Service Procurement - Didier Revelard
Tél:   +32 22384622
Courriel:   didier.revelard@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet:   www.loterie-nationale.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286551



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location de stands modulables et services associés.  
Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2017/02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39154000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance de stands modulables OUTDOOR en fonction de la dimension et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale.
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger via le site web e-procurement:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286551
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE2
Lieu d'exécution principal:   Flandre
II.2.4. Description
Dans le cadre de ses actions de sponsoring en Flandre, La Loterie Nationale utilise des stands modulables. Il s'agit de stands pour des événements OUTDOOR (p. ex. : Graspop Metal Meeting, Pukkelpop, Maanrock, Rock Werchter, TW Classic,.).   Le présent marché public a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre avec un seul fournisseur/prestataire de services dans le domaine de la construction de stands (fourniture, logistique, technique, organisationnel). Le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance de stands modulables OUTDOOR en fonction de la dimension et des produits, et la production de la visibilité spécifique aux différents produits de la Loterie Nationale.   Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger via le site web e-procurement:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286551   Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.   Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.   Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an sans reconduction tacite. La Loterie Nationale peut prolonger le marché à 3 reprises d'une période de 1 an.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433quinquies du Code pénal] ;- une déclaration attestant que l'entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers] ;- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie - une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie.La déclaration personnelle (annexe B ou formulaire DUME) doit être adaptée, signée et jointe à l'offre. En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
(1) la capacité économique et financière des soumissionnaires sera contrôlée au moyen de leur rating D&B. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports à D&B.(2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires total des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de constitution ou de la date à laquelle le prestataire a entamé son activité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
(1) Les entreprises doivent avoir un score de défaillance D&B d'au moins 30 sur une échelle de 1 à 100, où 1 correspond au risque de faillite le plus élevé et 100 au risque le plus faible.Les entreprises ayant un score de défaillance D&B de moins de 30 sur 100 seront écartées de l'attribution, à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.Si aucun rapport D&B n'est disponible, l'évaluation s'effectuera sur base des derniers comptes annuels disponibles. Dans ce cas, les critères appliqués seront les suivants :a. la solvabilité (fonds propres/total du bilan) de l'entreprise doit être de 20 % minimum.b. le chiffre d'affaires total moyen de l'entreprise pour les 3 derniers exercices doit être au moins égal à 50% de la valeur annuelle estimée du marché.(2) un chiffre d'affaires moyen minimum de ? 100.000/an pour les 3 derniers exercices.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
(1) les marchés de référence du soumissionnaire: la description d'au moins 3 références effectuées au cours des trois dernières années (2015-2016-2017), avec mention d'une description détaillée des fournitures et des services prestés, du montant, de la date, et des coordonnées des clients publics ou privés auxquels ils étaient destinés. Le prestataire doit fournir des photos/des plans des stands réalisés.(2) une déclaration que le soumissionnaire disposera pour l'exécution du présent marché d'une équipe composée en majorité de personnes maitrisant correctement la langue néerlandaise (niveau B1), et composée de personnes parfaitement rôdées aux différents « métiers » nécessaires à l'élaboration et l'installation de stands (menuisiers, électriciens, techniciens, techniciens vidéos, graphistes, monteurs/installateurs .)(3) une déclaration que le soumissionnaire dispose de toutes les assurances nécessaires contre les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
(1) trois références en relation avec la fourniture et l'installation de stands OUTDOOR avec branding sur le terrain d'un festival ou lors d'une fête urbaine, avec un contrat d'une valeur minimale de 10 000 ? hors T.V.A. par stand/installation.(2) disposer d'une équipe composée en majorité de personnes maitrisant correctement la langue néerlandaise (niveau B1), et composée de personnes parfaitement rôdées aux différents « métiers » nécessaires à l'élaboration et l'installation de stands (menuisiers, électriciens, techniciens, techniciens vidéos, graphistes, monteurs/installateurs .)(3) disposer de toutes les assurances nécessaires contre les risques professionnels.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286551Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-23   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-23
Heure locale:   11:05
Adresse:   Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.




VI.3. Informations complémentaires
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286551Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: didier.revelard@loterie-nationale.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Loterie Nationale SA de droit public
Rue Belliard 25-33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 223849622
Courriel:   didier.revelard@loterie-nationale.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-04