Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Grand Hôpital de Charleroi
Adresse postale :  Grand'Rue, 3 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Isabelle HANQUET
Tél:   +32 71108750
Fax:   +32 71108549
Courriel:   isabelle.hanquet@ghdc.be
Adresse(s) internet:   www.ghdc.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Grand Hôpital de Charleroi
Adresse postale :  Grand'Rue, 3 ,BE -6000   Charleroi
Point de contact:   Madame Isabelle HANQUET
Tél:   +32 71108750
Fax:   +32 71108549
Courriel:   isabelle.hanquet@ghdc.be
Adresse(s) internet:   www.ghdc.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fourniture de terminaux de paiement éléctronique, de leurs accessoires et des services associés pour le compte de l'ASBL du Grand Hôpital de Charleroi  
Numéro de référence:   CSC-CHdC- Terminaux de paiement électronique
II.1.2. Code CPV principal :  30216200
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
II.2.4. Description
Marché de fourniture de terminaux de paiement éléctronique, de leurs accessoires et des services associés pour le compte de l'ASBL du Grand Hôpital de Charleroi  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-20   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-20
Heure locale:   10:30
Adresse:   Service achats, Avenue du centenaire, 73 à 6061 Montignies-sur-Sambre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Problèmes publication non résolus par le prestataire de gestion des publications. Annulation 1er marché d'ou urgence car obligation légale de changer le parc de terminaux bancaires pour le 31/12/2017

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce du hainaut Division de Charleroi
Boulevard Alfred de Fontaine 10 ,  BE - 6000   CHARLEROI

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-04