Commune De Somme-leuze

Construction d'une maison de village à Bonsin



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Somme-Leuze
Adresse postale :  Rue du Centre, 1 , BE - 5377   Somme-Leuze
Point de contact:   Madame Isabelle Picard
Tél:   +32 86320252
Fax:   +32 86323338
Courriel:   isabelle.picard@publilink.be
Adresse(s) internet:   www.sommeleuze.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  John WERY
Adresse postale :  Chaussée Romaine 61 ,BE -4557   Ramelot
Point de contact:   Monsieur John WERY
Tél:   +32 85513646
Fax:   +32 85513646
Courriel:   john.wery@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.johnwery-architecte.be/  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une maison de village à Bonsin  
Numéro de référence:   16/12/20-1
II.1.2. Code CPV principal :  45212170
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Bonsin
II.2.4. Description
Construction d'une maison de village à Bonsin  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de l'exécution des travaux publics prévus au présent cahier spécial des charges, les soumissionnaires présenteront la preuve de leur agréation, conformément à la loi du 20 mars 1991, à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1991 et à la circulaire de Mr le Premier Ministre du 10.02.98.Trois modes possibles de preuve de capacité des entrepreneurs: - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 4 et aux catégories D; - soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état, ainsi que les documents complémentaires éventuels; - soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 4 catégorie DAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue de l'exécution des travaux publics prévus au présent cahier spécial des charges, les soumissionnaires présenteront la preuve de leur agréation, conformément à la loi du 20 mars 1991, à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1991 et à la circulaire de Mr le Premier Ministre du 10.02.98.Trois modes possibles de preuve de capacité des entrepreneurs: - soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 4 et aux catégories D; - soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état, ainsi que les documents complémentaires éventuels; - soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 4 catégorie DAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-16   11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-16
Heure locale:   11:30
Adresse:   Administration communale de Somme-Leuze, salle du Conseil communal, 1 rue du Centre à 5377 BAILLONVILLE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 03/11/2017 à 11.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-06

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