Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Gorik Marievoet
Tél:   +32 25155862
Fax:   +32 25153281
Courriel:   gorik.marievoet@mivb.brussels
Adresse(s) internet:   www.mivb.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287029



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ponts Roulants MCH  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3744/FVDP/GM-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  42414220
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Ce marché consiste en la construction, la livraison, l'installation, la mise en service et l'entretien éventuel de 39 ponts roulants sur 23 chemins de roulement du type suspendu (à la structure existante) pour le site MCH (Maintenance Centre Haren) de la STIB.
Cet avis de marché concerne, dans une première phase, un appelau demande de participation.
La demande de participation doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire telle que décrite dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.
Dans une deuxième phase, après l'évaluation des demandes de participation, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce marché consiste en la construction, la livraison, l'installation, la mise en service et l'entretien éventuel de 39 ponts roulants sur 23 chemins de roulement du type suspendu (à la structure existante) pour le site MCH (Maintenance Centre Haren) de la STIB.   Cet avis de marché concerne, dans une première phase, un appelau demande de participation.   La demande de participation doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire telle que décrite dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.   Dans une deuxième phase, après l'évaluation des demandes de participation, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.  
II.2.7. Durée
4   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a.:a. Les coordonnées de l'entreprise :le nom de la firme,la forme juridique,le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure),l'adresse du siège sociall'adresse du siège d'exploitation (si différent),BIC,IBANb. une description des principales activités de l'entreprise.2) Les coordonnées de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 67 jusque 69 de l'AR du 18/06/2017 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :(Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)a. une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire ;b. un extrait récent du casier judiciaire ;c. une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 18/06/2017 ;d. une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe ;e. une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformé ment à l'article 68 de l'AR du 18/06/2017.Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équi-valentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangè res doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent :a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel ;b. Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact) 6) Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :1) Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1) L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:a. Une liste des principales livraisons ou prestations similaires, effectuées par l'entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.b. Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.2) Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses moyens en personnel opérationnel (le nombre).3) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.4) Une déclaration sur l'honneur que les ouvriers et employés exécutants ainsi que l'ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s'expriment en français ou en néerlandais.Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III.2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.- UN exemplaire papier. Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture) et doit être limité à l'information demandée.- Un exemplaire électronique. En complément de la version papier, le candidat devra égale ment livrer un dossier électronique par e-mail à ITQUOTES@stib.brussels (max. 7Mb par mail). Si la taille des données à transmettre est supérieure à 7MB, le candidat enverra un lien vers un site de téléchargement gratuit ne nécessitant pas d'enregistrement de la part de la STIB.




IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-10   10:10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-03