Province De Liege

Construction d'un nouveau bâtiment scolaire : parachèvements, à l'Ecole Polytechnique de Huy



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Liège
Adresse postale :  Place Saint-Lambert, 18 A , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Isabelle Pairoux, Attachée Architecte
Tél:   +32 042207137
Fax:   +32 042207170
Courriel:   isabelle.pairoux@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   www.provincedeliege.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284817

I.3. Communication

Nom officiel :  Service provincial des Bâtiments
Adresse postale :  Rue Fond Saint-Servais, 12 ,BE -4000   Liège
Point de contact:   Isabelle Pairoux, Attachée Architecte
Tél:   +32 042207137
Fax:   +32 042207170
Courriel:   isabelle.pairoux@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   http://www.provincedeliege.be   http://www.provincedeliege.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire : parachèvements, à l'Ecole Polytechnique de Huy  
Numéro de référence:   SPB-623H10-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation des parachèvements dans le cadre de la construction d'un bâtiment scolaire à l'Ecole Polytechnique de Huy.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Ecole Polytechnique de Huy, rue Saint-Pierre, 48 à 4500 Huy.
II.2.4. Description
Les travaux consistent en la réalisation des chapes et la pose des revêtements de sol, des cloisons et des menuiseries intérieures, du circuit de distribution d'eau et des équipements sanitaires et, des finitions (Plafonnage, carrelage et peintures).  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Province de LiègePar sa résolution du 28 janvier 2016 - Document 15-16/165, le Conseil provincial a adopté la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Province de Liège.Cette charte se compose de deux volets, l'un concernant les engagements spécifiques de la Province de Liège, l'autre concernant les engagements des soumissionnaires et de leurs sous-traitants dans le cadre des marchés publics organisés par la Province de Liège.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, par le simple fait d'introduire une offre, ils déclarent implicitement sur l'honneur respecter et faire respecter par ses sous-traitants les obligations imposées par les articles 5 à 11 de ladite charte.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-31   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-29


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D'ETATArt. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension ou de mesures provisoires est datée et signée par la partie ou par un avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 4, des lois coordonnées, et elle contient :1° dans l'intitulé, la mention que la demande est introduite en « extrême urgence »;2° les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure;3° le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse;4° la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande;5° si la requête en annulation n'a pas encore été introduite, un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement;6° le cas échéant, si le mémoire en réplique ou ampliatif n'a pas encore été déposé, un exposé des moyens d'ordre public ou fondés sur des éléments du dossier administratif, inconnus du requérant au moment de l'introduction de son recours en annulation;7° un exposé des faits justifiant l'extrême urgence;8° le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 8, des lois coordonnées.Lorsque l'intitulé de la requête ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, cette requête est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II. § 2. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, ni les articles 12 et 13, ni l'article 3quater du règlement général de procédure ne sont applicables.Le président peut convoquer par ordonnance les parties ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse ne l'a pas encore transmis, elle dépose à l'audience le dossier administratif auquel elle peutjoindre une note. Le président peut suspendre l'audience afin de permettre à l'auditeur et aux autres parties d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DUCONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-05

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