Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Communale Autonome
Adresse postale :  Grand Place 22 , BE - 7000   MONS
Courriel:   francois.piron@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Stade Tondreau - Aménagement du parking  
Numéro de référence:   BE/2017/RCA.764.303.00/LF/NH
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Stade Tondreau à Mons
II.2.4. Description
Les travaux consistent par :   -Enlèvement de la dolomie existante et terrassement de terre-plein existant menant au parking venant de l'Avenue du Tir   -Reprofilage de la fondation existante sous la dolomie et création d'un coffre de voirie pour la partie allant de l'Avenue du Tir au parking existant   -Pose d'un revêtement un hydrocarboné sur le parking   -Démontage et repose de clôtures et portails existants   -Pose de barrières levantes et potelets pour contrôler l'accès au parking   -Pose de bordures et filets d'eaux avec la création d'un bassin d'orage tampon de 80 m²  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans cas d'exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaires ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Article 70 : Etre titulaire de l'agréation C classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Etre titulaire de l'agréation C classe 5Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 69 : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sontpar celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.Niveau(x) minimal(aux) : 3 attestations de satisfaction, celles- ci devant chacune porter sur des travaux d'aménagement de parkings effectués durant les 5 dernières années et d'un montant minimal de 750 000 euros HTVAA noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée. Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.Article 70 : Etre titulaire de l'agréation C classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimal d'exigence: 3 attestations de satisfaction, celles- ci devant chacune porter sur des travaux d'aménagement de parkings effectués durant les 5 dernières années et d'un montant minimal de 750 000 euros HTVAAgréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-10   14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-10
Heure locale:   14:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17, à 7000 Mons, salle n°2 au sous-sol Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Une visite des lieux préalable est obligatoire sous peine de nullité de l'offre,elle se tiendra le mercredi 18/10/2017 à 10h00 et le mercredi 25/10/2017 à 10h00, sur place, Avenue du Tir, n° 80 à 7000 Mons (Stade Tondreau) (personne de contact Mr Legrand Christophe, 0498 91.22.87)- le délai d'exécution s'entend en jours ouvrables

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Ledit recours doit être introduit dans le 60 Jours de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le type d'acte (article 65/23§2 de la Loi).

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-05