Commune De Gerpinnes

Invitation à présenter une offre - Marquage de la voirie 2017 (reconductible) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Gerpinnes
Adresse postale :  11 Avenue Reine Astrid , BE - 6280   Gerpinnes
Point de contact:   Madame Delphine Neveux
Tél:   +32 71509061
Fax:   +32 71509069
Courriel:   dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet:   www.gerpinnes.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marquage de la voirie 2017 (reconductible) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20170030
II.1.2. Code CPV principal :  34922100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Entité de Gerpinnes, 6280 Gerpinnes
II.2.4. Description
Marquage de la voirie 2017 (reconductible)  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction annuelle, voir détail quantité dans métré annexé au CSC.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Les candidats soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre les attestations suivantes, néanmoins le pouvoir adjudicateur effectuera les vérifications quant à leur capacité administrative par voie électronique (Digiflow) notamment en ce qui concerne :- La situation ONSS ;.- La situation en matière de dettes fiscales professionnelles ;- La situation en matière de faillite et situations similaires ;Un extrait de casier judiciaire pourra être demandé au soumissionnaire retenu.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-01   16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-30


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-04

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