Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Gerpinnes
Adresse postale : 11 Avenue Reine Astrid , BE - 6280 Gerpinnes
Point de contact: Madame Delphine Neveux
Tél: +32 71509061
Fax: +32 71509069
Courriel: dneveux@gerpinnes.be
Adresse(s) internet: www.gerpinnes.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Curage et endoscopie des égouts communaux 2017 (répétitif) - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 20170058
II.1.2. Code CPV principal : 90470000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Gerpinnes, 6280 Gerpinnes
II.2.4. Description
Curage et endoscopie des égouts communaux 2017 (répétitif)
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Les candidats soumissionnaires ne sont pas tenus de joindre les attestations suivantes, néanmoins le pouvoir adjudicateur effectuera les vérifications quant à leur capacité administrative par voie électronique (Digiflow) notamment en ce qui concerne :- La situation ONSS ;.- La situation en matière de dettes fiscales professionnelles ;- La situation en matière de faillite et situations similaires ;Un extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire retenu.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Etre en ordre en matière de dettes fiscales, sociales et envers les contributions directes
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit fournir la liste de son équipement permettant d'effectuer les curages et passage caméra dans des canalisations rondes ou ovoïdes.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-02 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-01
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat de Belgique
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-04