Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63 , BE - 7700   MOUSCRON
Point de contact:   Madame Suzanne Somogyi
Tél:   +32 56860805
Courriel:   suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Division technique 1 - Bureau d'études
Adresse postale :  Rue de Courtrai, 63 ,BE -7700   MOUSCRON
Point de contact:   Madame Isabelle Cottignies
Tél:   +32 56860809
Fax:   +32 56860801
Courriel:   isabelle.cottignies@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Cimetière du Centre - Lieu de recueillement  
Numéro de référence:   2017-284
II.1.2. Code CPV principal :  45215400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Construction d'un lieu de recueillement destiné à toute croyance situé au centre du « Cimetière du Centre » et constitué d'une morgue réservée aux besoins du personnel communal ainsi que d'une pièce commune accessible à tout public et servant de local de prise de parole.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE324
Lieu d'exécution principal:   Rue de Menin à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire joint au plus tard à la date ultime d'introduction des offres :*un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782cjc-csr@just.gov.beLe simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi. Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur : 1. attestation ONSS, 2. attestation de non-faillite et situations semblables, 3. attestation relative aux dettes fiscales. Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de batiments), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-15   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-15
Heure locale:   10:30
Adresse:   Cabinet de Madame la Directrice Générale Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite préalable des lieux en prenant contact avec M. J-Marc Santy (056/860.803 ou 0497/52.79.03).A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'ouvrage. Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre, ou la produire à la demande du pouvoir adjudicateur sous peine de nullité de leur offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-04