Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Adresse postale :  Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 , BE - 5100   Jambes
Point de contact:   Madame Cooremans
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287111



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection de la N96 de Heer-Agimont à Ermeton sur Meuse  
Numéro de référence:   SWP-DO131-01.03.01-17H57-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur la N96 - BK 23 à 26 (réseau II a). Les travaux comprennent notamment les tâches principales suivantes :
 Le raclage du RH en place ;
 La démolition partielle de la fondation et sous-fondation existante en fonction des besoins ;
 La création d'un aménagement au carrefour N909-N96 (plan joint) ;
 L'ajout de bordures-FE-tuyaux en fonction des besoins ;
 La reconstruction des couches de sous-fondation et fondation précédemment démolies ;
 La pose de une ou deux sous-couches en AC14 base 3-2 et base 3-8 ;
 La pose d'un SMA 10-2 en 4cm ;
 La rénovation de certains accotements-trottoirs ;
 La réalisation des marquages.
La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur la N96 - BK 23 à 26 (réseau II a). Les travaux comprennent notamment les tâches principales suivantes :    Le raclage du RH en place ;    La démolition partielle de la fondation et sous-fondation existante en fonction des besoins ;    La création d'un aménagement au carrefour N909-N96 (plan joint) ;    L'ajout de bordures-FE-tuyaux en fonction des besoins ;    La reconstruction des couches de sous-fondation et fondation précédemment démolies ;    La pose de une ou deux sous-couches en AC14 base 3-2 et base 3-8 ;    La pose d'un SMA 10-2 en 4cm  La rénovation de certains accotements-trottoirs ;    La réalisation des marquages.   La liste des travaux ci-dessus n'est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
8.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.8.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP(voir détails dans le cahier spécial des charges)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 5.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 5.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 5.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-07   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   Direction des routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 ) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres est publique




VI.3. Informations complémentaires
- Le délai de publicité de 35 jours n'est pas respecté eu égard à la nécessité d'adjuger rapidement ce marché.- Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES(40JO) : Le délai d'exécution est fixé à 40jours ouvrables.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54 ,  BE - 5000   Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
"- demande de suspension: le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 ,  BE - 5100   Jambes
Courriel:   laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=287111

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-04