Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMUNE SOMBREFFE
Adresse postale :  Allée de Château Chinon, 7 , BE - 5140   SOMBREFFE
Point de contact:   Monsieur Stéphane BEAULOI
Tél:   +32 71827434
Fax:   +32 71827441
Courriel:   stephane.beauloi@sombreffe.be
Adresse(s) internet:   www.sombreffe.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP Bureau d'études VEG
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b ,BE -5100   Naninne
Point de contact:   Monsieur Hugo Dorthu
Tél:   +32 81407679
Fax:   +32 81407575
Courriel:   hugo.dorthu@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
entretien des voiries en 2017  
Numéro de référence:   VEG-17-2617
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   SOMBREFFE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   SOMBREFFE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 2 pour le lot 1Agréation en catégorie C classe 1 pour le lot 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 lot 1C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 lot 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 2 pour le lot 1Agréation en catégorie C classe 1 pour le lot 2Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 lot 1C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 lot 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-08   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   COMMUNE SOMBREFFE, Allée de Château Chinon, 7 à 5140 SOMBREFFE Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 ,  BE - 5000   NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-03