Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Province de Liège
Adresse postale : Place Saint Lambert 18A , BE - 4000 Liège
Point de contact: Monsieur Michel MARECHAL
Tél: +32 42304869
Fax: +32 42304810
Courriel: michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www.provincedeliege.be
I.3. Communication
Nom officiel : Direction générale Infrastructures et Environnement
Adresse postale : Rue Darchis, 33 ,BE -4000 Liège
Point de contact: Monsieur Michel MARECHAL
Tél: +32 42304869
Fax: +32 42304810
Courriel: michel.marechal@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://www.provincedeliege.be/fr
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Domaine du Château de Jehay - Restauration de la façade arrière des dépendances Numéro de référence: 31.01.02-01
II.1.2. Code CPV principal : 45443000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Domaine du Château de Jehay - Restauration de la façade arrière des dépendances
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc, 1 à 4540 Jehay
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Domaine du Château de Jehay, Rue du Parc, 1 à 4540 Jehay
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale et sociale de tous les soumissionnaires belges dans les 20 jours suivant la séance d'ouverture des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera aux soumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales . Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt) dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une base de données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les documents suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personne morale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle est établie ou un document équivalent ) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues .
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 2 "Peintures"- la présentation d'une liste pertinente de travaux de rénovation et/ou restauration de châssis, terminés et réceptionnés au cours des trois dernières années (minimum trois références)Lot 1 "Restauration de la façade arrière des dépendances"- Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre, correspondant aux catégorie(s) ou sous-catégorie(s) et classe(s) suivantes : D24 (Restauration de monuments), Classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 2 "Peintures"- la présentation d'une liste pertinente de travaux de rénovation et/ou restauration de châssis, terminés et réceptionnés au cours des trois dernières années (minimum trois références)Lot 1 "Restauration de la façade arrière des dépendances"- Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre, correspondant aux catégorie(s) ou sous-catégorie(s) et classe(s) suivantes : D24 (Restauration de monuments), Classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-11-10 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-09
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-11-10
Heure locale: 09:00
Adresse: Rue Darchis, 33 à 4000 Liège Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin de pouvoir apprécier l'ampleur du marché, les difficultés éventuelles d'exécution, et la disposition des lieux, chaque soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une visite préalable des lieux.Les soumissionnaires fourniront dans leur offre la copie de l'attestation de visite obligatoire signée par le représentant du pouvoir adjudicateur et le soumissionaire.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33-37 , BE - 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-03