Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale :  Rue des Charbonnages, 95 , BE - 4420   Saint-Nicolas
Point de contact:   Monsieur Patrick LAMBRICHTS
Tél:   +32 42247777
Fax:   +32 42262297
Courriel:   lambrichts.p@hssn.be
Adresse(s) internet:   http://www.hssn.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Atelier d' Architectes pour la Ville et le Territoire SPRL
Adresse postale :  Rue Henri Vieuxtemps 25 ,BE -4000   Liege 1
Point de contact:   Monsieur Sandro CANEI
Tél:   +32 42243876
Fax:   +32 42260964
Courriel:   aavt@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://aavt.be/  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de 12 logements sociaux à Saint-Nicolas et réalisation des abords  
Numéro de référence:   2017-175
II.1.2. Code CPV principal :  45211200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte aux travaux pour LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX et LA REALISATION DES ABORDS
Situation des travaux : Avenue des Platanes.
à 4420 Saint-Nicolas.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Avenue des Platanes à 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Avenue des Platanes à 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).* Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout entrepreneur, en application de l'article 69, 7° de la loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable* Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre par rapport à ses obligations fiscales. En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre par rapport à ses cotisations sociales. En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 (annexée également au CSC).* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1 déclaration bancaire;Une garantie minimale de 2.500.000 EUR par sinistreAgréation requise: LOT 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5LOT 2 - G (Entreprises de terrassements), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalentes, exécutés dans les 3 dernières années.* les fiches sous-traitants dûment remplies. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3 attestations dûment signées pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalentes, exécutés dans les 3 dernières années.1 fiche par sous-traitant.Agréation requise: LOT 1 - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5LOT 2 - G (Entreprises de terrassements), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-08   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-08
Heure locale:   10:00
Adresse:   Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'offre établie sur un support papier est remise par service postal ou par porteur au pouvoir adjudicateur, à la personne désignée à cet effet ou dans une boîte dédicacée ou encore, au président de la séance d'ouverture des offres au plus tard avant le début de la séance publique, laquelle aura lieu:Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Sa.(voir documents du marché)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Recours Conseil d'état
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-10-03