Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Régie des Bâtiments
Adresse postale : Av. de la Toison d'Or 87 b2 , BE - 1060 Bruxelles
Point de contact: Service Architecture & Ingéneering, Service Electricité, Electronique et Télécommunications, A l'attention de : ing. L. SERWY
Tél: +32 486668545
Courriel: Luc.Serwy@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286753
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Accord-cadre : Travaux, fourniture, transport et placement d'installations de sécurité au profit des services de la Police intégrée et des services publics fédéraux. Numéro de référence: RDGB-17.02.0000.060E.SEC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 31710000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Accord-cadre : Travaux, fourniture, transport et placement d'installations de sécurité au profit des services de la Police intégrée et des services publics fédéraux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Accord-cadre : Travaux, Fourniture, Transport et placement d'installations de sécurité au profit des services de la Police Intégrée et des autres SPF
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier spécial des charges
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-12-07 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-12-07
Heure locale: 10:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l'adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la science 37 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la science 37 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d'écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue : la notification de la décision d'attribution.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments - Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, Bte 2 , BE - 1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-29