Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : COMMUNE SAMBREVILLE
Adresse postale : Grand Place, 1 , BE - 5060 AUVELAIS
Tél: +32 71260200
Fax: +32 71260283
Courriel: secretariat@commune.sambreville.be
Adresse(s) internet: www.sambreville.be
I.3. Communication
Nom officiel : INASEP Bureau d'études VEG
Adresse postale : Rue des Viaux, 1b ,BE -5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Stéphane Colback
Tél: +32 81407600
Fax: +32 81407575
Courriel: stephane.colback@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
réalisation de fossés réservoir à Arsimont Numéro de référence: EG-10-1402c
II.1.2. Code CPV principal : 45220000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: SAMBREVIILE
II.2.4. Description
Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes : - Réalisation de fossés - Mise en place de digue par enrochement - Pose de canalisation du débit de fuite
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.Agréation en catégorie C classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 1Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- la capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.Agréation en catégorie C classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation en catégorie C classe 1Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-10-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2017-10-24
Heure locale: 10:00
Adresse: commune de Sambreville, Grand Place, 1 à 5060 AUVELAIS (salle PEROT au 1er étage-face à la salle des mariages) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence (marché à attribuer avant le 21/11/2017) rend impossible le respect du délai de publication de 36 jours
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4 , BE - 5000 NAMUR
Tél: +32 81251711
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-29