Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Bruxelles
Adresse postale :  Rue Haute 298a , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Madame Florine Picavet
Tél:   +32 25636513
Fax:   +32 25636509
Courriel:   fpicavet@cpasbru.irisnet.be
Adresse(s) internet:   http://www.cpasbru.irisnet.be/  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Marché public de travaux, entreprise générale de construction de 16 logements et d'une salle polyvalente. Boulevard Emile Bockstael, 160 à 1020 Bruxelles  
Numéro de référence:   PA/14/015/I/FPA/S//1181- CSC 04/17
II.1.2. Code CPV principal :  45211200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Boulevard Emile Bockstael 160 à 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
Marché public de travaux, entreprise générale de construction de 16 logements et d'une salle polyvalente. Boulevard Emile Bockstael, 160 à 1020 Bruxelles.   Le marché comprend notamment:   (1) Tous les travaux décrits dans le présent CSCh et l'ensemble de ses annexes ainsi que tous les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d'énergies et de fluides et toutes sujétions ou moyens d'exécution permettant à l'adjudicataire de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l'ouvrage.   Sans aucune exception, l'adjudicataire ne pourra se prévaloir d'aucune lacune, ni omission pour réclamer un supplément quelconque au prix de son offre et ce conformément à l'Art. 87 de l'AR1 ;   (2) L'entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie;   (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent CSCh et les règlements en vigueur ;   (4) le parfait entretien du chantier et de ses abords;   (5) les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent marché, celles afférentes au personnel ouvrant ou aux personnes ayant accès au chantier aux co-traitants, régies publiques et celles à apporter, s'il échet, aux constructions existantes ;   (6) l'évacuation régulière hors du chantier des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres, etc. provenant du présent marché, vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 1995 ;   (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T. des produits provenant du site éventuellement réutilisables ;  
II.2.7. Durée
550   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En application des Art. 58 à 79 de l'AR1, le P.A. procédera à une sélection des soumissionnaires préalable à l'attribution sur base de :Droit d'accès.L'ensemble de ces dispositions relatives au droit d'accès s'applique de la même manière à l'égard de(s) l'entité(s) à laquelle/auxquelles le soumissionnaire fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.?*Travailleurs en séjour illégal.En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.?*Dettes sociales et fiscales. En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow /télémarc.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle via l'application Digiflow /télémarc.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000,00 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisati.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
SANS OBJET
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
SANS OBJET

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
SANS OBJET

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
SANS OBJETAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-02   14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-03-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-02
Heure locale:   14:30
Adresse:   Salle des Sections (4ème étage), Rue Haute 298a Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
La présente publication tient lieu d'avis rectificatif d'un marché publié le 23 juin 2017 (n° de référence du dossier : CPAS Bruxelles-PPP0IX-1181/7004/PA/14/01-F02 ; n° de publication BDA/Free Market : 2017-521045).Le présent marché est régi par l'ancienne réglementation (notamment la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).Son mode de passation est l'adjudication ouverte.Le seul critère d'attribution est donc le prix.Métrés architecture et stabilité Excell (version française) :Comme repris dans le point 5.c. Autres documents d'application du Cahier Spécial des Charges n°04/17 : "Le métré détaillé éventuellement remis n'est donné qu'à titre indicatif".Visite du site requise: Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer l'état des bâtiments existants et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, le soumissionnaire doit obligatoirement prendre connaissance des lieux afin d'apprécier tous les éléments qui lui permettraient de remettre offre pour le présent marché. Le soumissionnaire est tenu d'avertir le P.A. de sa visite 2 jours à l'avance . La déclaration sur l'honneur de visite de site dont modèle en annexe G doit être jointe à l'offtre (dûment complétée).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-25