Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Institut géographique national
Adresse postale :  Abbaye de la Cambre 13 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Marleen Vandevelde
Tél:   +32 026298228
Courriel:   Marleen.VANDEVELDE@ngi.be
Adresse(s) internet:   www.ngi.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281881

I.3. Communication

Nom officiel :  Institut géographique national
Adresse postale :  Abbaye de la Cambre 13 ,BE -1000   Bruxelles
Point de contact:   Jan De Waele
Tél:   +32 026298290
Courriel:   jan.de.waele@ngi.be
Adresse(s) internet:   www.ngi.be   http://www.ngi.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La mise à disposition d'un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, permettant la géolocalisation et la navigation  
Numéro de référence:   Nat geo inst-CDC 17-09-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  72319000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La mise à disposition d'un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, permettant la géolocalisation et la navigation
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
1. Données pour les autorités fédérales   a) Les données de base   Le soumissionnaire est tenu de fournir au moins les informations suivantes pour le territoire complet de la Belgique et zone frontière de 50 km :   - Le réseau routier complet (avec relations bords-noeuds, pour l'analyse du réseau et le routage) avec   o noms de rue et numéros de route conformément aux sources officielles et conformément au régime linguistique, avec plages de numéros de maison (gauche/droite), codes postaux, noms de commune et codes INS ;   o tous les attributs de navigation standard comme la catégorie de route, les limitations officielles de vitesse, les routes à sens unique, le niveau de hauteur (notamment dans le cas des ponts et des tunnels) et les obstacles sur la voie publique (notamment pour le trafic lourd) ;   o les informations historiques du trafic, la vitesse moyenne par segment routier à tout moment de la journée et pour chaque jour de la semaine avec un intervalle de 15 minutes ;   o les informations sur les problèmes de trafic et les temps de parcours actuels ;   o un fichier qui illustre la relation entre deux versions du jeu de données (Ce fichier repose sur une comparaison géométrique et d'attribut par segment routier. Il permet d'identifier aisément où se trouvent des objets neufs ou supprimés ou quels objets ont été modifiés comme p. ex. les numéros actualisés de maison, une géométrie adaptée, des noms de rue modifiés. Cette comparaison entre deux versions du jeu de données suppose l'utilisation d'ID stables) ;   - Les PFI: centroïdes des cités résidentielles, stations de train, entrées et sorties d'autoroutes, parkings, aéroports ; hôpitaux et bornes kilométriques doivent au moins figurer dans l'offre de base ;   - Un service de géocodage, sans limitation du nombre de géocodes.   b) Données matricielles dérivées   Une carte routière de la Belgique et zone frontière de 50 km à une échelle de 1:10.000 (avec tous les noms de rue) et de 1:100.000, tant comme produit matriciel selon les découpes spécifiques comme un service Web qui reprennent les deux échelles de carte.   2. Données spécifiquement pour l'IGN   a) Réutilisation non commerciale   Dans le cadre de la licence prévue, l'IGN peut, sans frais supplémentaires, utiliser les données fournies pour ses services non commerciaux. Cela comprend entre autres :   - Intégration des données dans CartoWeb.be ;   - Intégration des données dans les géocodeurs de l'IGN embarqués dans l'app Web (TMV , Geo.be ) ;   - Intégration des données dans le service de géocodage de l'IGN;   - La possibilité d'intégrer les données dans les produits numériques de l'IGN.   b) Réutilisation commerciale   L'IGN envisage également d'utiliser les données et les services en guise de support de ses activités commerciales (notamment les VAR). L'utilisation des données et des services à ces fins ne relève bien entendu pas de la licence standard prévue. Le soumissionnaire sera indemnisé pour l'utilisation de ces données et services selon un pourcentage du chiffre d'affaires. Il s'agit ici des activités commerciales suivantes :   - CartoWeb.be ;   - Service de géocodage (offert par l'adjudicataire) ;   - Service de géocodage de l'IGN;   - Éventuellement d'autres produits numériques de l'IGN.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Possibilité de reconduction annuelle 3 fois maximum  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. document 'CDC 17-09 Conditions de participation'

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. document 'CDC 17-09 Conditions de participation'




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-25   15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-19