Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : CHwapi
Adresse postale : Avenue Delmée, 9 , BE - 7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Didier Coemelck
Tél: +32 69885456
Fax: +32 69227705
Courriel: didier.coemelck@chwapi.be
Adresse(s) internet: www.chwapi.be
I.3. Communication
Nom officiel : Service Achats
Adresse postale : Chaussée de Saint-Amand 80 ,BE -7500 Tournai
Tél: +32 69885456
Fax: +32 69227705
Courriel: marchespublics@chwapi.be
Adresse(s) internet: www.chwapi.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation et raccordement d'une centrale photovoltaïque sur les toitures plates du CHwapi - site Union - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2017-003-T
II.1.2. Code CPV principal : 09331200
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
La centrale à mettre en ouvre est de type « clef en main » et intègre de ce fait la conception, la construction, l'installation, le raccordement au réseau, la mise en service et la maintenance durant la période de garantie de ladite centrale afin de permettre la production d'électricité en vue de son autoconsommation par l'hôpital voir l'injection partielle sur le réseau.
L'installation devra satisfaire aux spécifications techniques décrites au présent cahier spécial des charges ainsi qu'aux critères exigés par les différents acteurs externes cités dans ce document, tels que par exemple et de manière non-exhaustive : les organismes de régulations et de certifications extérieurs, le fournisseur d'électricité, le gestionnaire de réseau.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: CHwapi - Site Union - Rue des Sports 51 à 7500 TOURNAI
II.2.4. Description
voir II.1.4
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra faire état d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'installation de panneaux photovoltaïques, au moins égal à 400.000 euros hors TVA.Dans le cas d'une société momentanée, c'est le chiffre d'affaires moyen annuel cumulé des différents associés, calculé sur les 3 derniers exercices écoulés, en matière d'installation de panneaux photovoltaïques, qui sera pris en considération.Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2ouP2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.* Un certificat VCA ou un plan particulier de sécurité de de santé de l'entreprise (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement.* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* - La liste des principaux travaux doit reprendre au minimum l'installation de trois centrales photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100 kWc au cours des 5 dernières années.* - Le gestionnaire de chantier aura une expérience minimale de deux (2) ans dans la gestion de projets photovoltaïques. Son Curriculum Vitae sera joint dans l'offre ainsi que les références et puissances des projets déjà réalisés. - Le gestionnaire de chantier devra avoir réalisé et suivi des projets d'envergure et avoir mené à bien au minimum l'installation et le raccordement d'une centrale photovoltaïque de puissance supérieure à 100 kWc.Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2ouP2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-10-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Pour l'organisation des visites :Veuillez contacter :Monsieur Clément Lacroix - département Infrastructures du CHwapi asbl: clement.lacroix@chwapi.be - tél.:069/33.18.00
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance de Tournai
Place du Palais de Justice, 5 , BE - 7500 Tournai
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-19