Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : ACIS Asbl
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33-34 , BE - 5000 Namur
Point de contact: Jill Langelez
Tél: +32 81251273
Courriel: infra.marchespublics@acis-group.org
Adresse(s) internet: http://www.acis-group.org/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=283256
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Soleil Levant-Les Oliviers : TRANSFORMATION ET EXTENSION DU SRA Numéro de référence: A.C.I.S. Asbl-CDC Acis - Oliviers -F02_1
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
TRAVAUX : TRANSFORMATION ET EXTENSION DU SRA
Gros-ouvre fermé + parachèvements + techniques spéciales
LIEU D'EXECUTION : SOLEIL LEVANT - LES OLIVIERS
rue des Combles, 24 - 6061 Montignies-sur-Sambre
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-18
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Au lieu de:
Le soumissionnaire fournira une liste de 3 travaux. relatifs à de la rénovation énergétique d'un immeuble. de logement sociaux d'un montant de 650.000?. HTVA exécutés au cours des cinq dernières années,. cette liste étant appuyée d'attestations de bonne. exécution pour les travaux les plus importants. Ces. attestations sont émises et signées par l'autorité. compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une. personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une. simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles. indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution. des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon. les règles de l'art et menés régulièrement à bonne. fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises. directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité. compétente. * La liste des sous-traitants auxquels recourra. l'adjudicataire conformément à l'article 12, alinéa 1er. l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relative à la passation. des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette liste précisera quels postes seront réalisés par. chaque sous-traitant.
A lire:
* Le soumissionnaire fournira une liste de 3 travaux relatifs à de la rénovation de bâtiments similaires d'un montant de 650.000? HTVA exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. * La liste des sous-traitants auxquels recourra l'adjudicataire conformément à l'article 12, alinéa 1er l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette liste précisera quels postes seront réalisés par chaque sous-traitant. Pour rappel, l'article 13 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics prévoit qu'il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements:. 1. à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 61 de l'arrêté royal secteurs classiques, à l'article 66 de l'arrêté royal secteurs spéciaux ou à l'article 63 de l'arrêté royal défense et sécurité, selon le cas, ainsi qu'à l'article 62 du présent arrêté;. 2. à un entrepreneur exclu en application des dispositions de la législation organisant l'agréation. d'entrepreneurs de travaux;. 3. à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services exclu en application des articles 48 et 145, § 2, dernier alinéa.
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
* Le soumissionnaire fournira une liste de 3 travaux relatifs à de la rénovation de bâtiments similaires d'un montant de 650.000? HTVA exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple
déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* La liste des sous-traitants auxquels recourra l'adjudicataire conformément à l'article 12, alinéa 1er
l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette liste précisera quels postes seront réalisés par chaque sous-traitant.
Pour rappel, l'article 13 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics prévoit qu'il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements:
1. à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas
visés à l'article 61 de l'arrêté royal secteurs classiques, à l'article 66 de l'arrêté royal secteurs spéciaux ou à l'article 63 de l'arrêté royal défense et sécurité, selon le cas, ainsi qu'à l'article 62 du présent arrêté;
2. à un entrepreneur exclu en application des dispositions de la législation organisant l'agréation
d'entrepreneurs de travaux;
3. à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services exclu en application des articles 48 et 145, § 2, dernier alinéa.