Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1 , BE - 6000   Charleroi
Point de contact:   Station d'épuration - chaussée de Charleroi 401 à 6061 Montignies/s/Sambre
Tél:   +32 71200106
Fax:   +32 71200108
Courriel:   bureautech@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285196



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services "à bons de commande" pour des missions de désobstruction de collecteurs et déversoirs d'orage  
Numéro de référence:   Igretec-2017/052-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90470000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet :
- le pompage et l'aspiration de sédiments ;
- la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ;
- l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ;
- le transport et le traitement des déchets provenant des ouvrages de collecte.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit d'interventions se situant sur des ouvrages en fonctionnement dans des voiries à forte densité de charroi, voiries communales ou en prairie.
L'entreprise a également pour objet les documents, autorisations, permis, prestations, etc., nécessaires à l'exécution du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Zone Nord et zone Centre  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
- le pompage et l'aspiration de sédiments ;   - la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ;   - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ;   - le transport et le traitement des déchets provenant des ouvrages de collecte.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Marché d'un an renouvelable 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans à dater de la notification  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Zone Sud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE322
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
- le pompage et l'aspiration de sédiments ;   - la désobstruction et le nettoyage des ouvrages ;   - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau ;   - le transport et le traitement des déchets provenant des ouvrages de collecte.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Marché d'un an renouvelable 3 fois (durée maximum du marché : 4 ans à dater de la notification  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant o 100.000 ?/an

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.3) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :1) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :o un effectif moyen annuel de 5 personneso personnel d'encadrement de 2 personnes2) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant o camion hydrocureur combi répondant aux caractéristiques minimales détaillées dans la partie Clauses techniques 1.4.3) Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :o 4 références relatives à des prestations similaires (similaire en termes de prestations de curage de réseaux d'assainissement) au cours des trois dernières années.En outre, conformément à l'article 69 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-23   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-23
Heure locale:   11:00
Adresse:   Station d'épuration, chaussée de Charleroi 401, 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES/S/SAMBRE)



VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges est gratuit et est à demander par mail à l'adresse suivante: bureautech@igretec.com1) Le DUME : Les soumissionnaires joignent à leur offre le DUME en version papier selon les modalités définies dans le CSC;2) Motifs d'exclusion: Il s'agit des motifs visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le CSC précise les procédures devérification qui seront appliquées selon qu'il s'agit d'un ressortissant belge ou étranger;3) Sélection qualitative: Le soumissionnaire complètera le DUME au sujet des critères de sélection visés au point 16.3 du CSC(visés à la section III du présent avis).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits suivant les modalités déterminées aux art. 14 et 15 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que ses modifications ultérieures

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-15