Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Forest
Adresse postale :  Rue du Curé 2 , BE - 1190   Forest
Tél:   +32 23702211
Fax:   +32 23702213
Courriel:   contact@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux Publics
Adresse postale :  Chaussée de Bruxelles, 112 ,BE -1190   Forest
Point de contact:   Monsieur Gonzague HERVY
Tél:   +32 23481766
Fax:   +32 23481751
Courriel:   ghervy@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Construction d'une école francophone au Bempt - Marché fractionné : Tranche ferme : Construction d'une école et d'une salle omnisport, Tranche conditionnelle : Aménagement des abords et de la cour de récréation  
Numéro de référence:   2015-T-059
II.1.2. Code CPV principal :  45214200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La tranche ferme du projet consiste en la construction "gros-oeuvre fermé" de deux bâtiments passifs sur le site du Bempt à 1190 Forest :
1/ une école maternelle et primaire de +/- 480 élèves et une conciergerie sise chaussée de Neerstalle 273/275 ; la superficie de l'école est de +/- 4.000m²;
2/ une salle omnisport sise Boulevard de la 2ième Armée Britannique 500 ; la superficie de la salle omnisport est de +/- 1.500m².
La tranche conditionnelle du projet consiste en la réalisation des abords et des finitions intérieures des deux bâtiments (menuiseries intérieures, peinture, revêtement de sol, cuisine, équipements sportifs).
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le planning du projet dans sa globalité est très serré. En effet, la volonté du Maître d'Ouvrage est d'ouvrir les portes de l'école le 1 septembre 2019.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   .Site du Bempt
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Art. 61, § 2, 1° et 2° (AR 15/07/2011) Faillite ou situation similaireLe soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;2° avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;Le pouvoir adjudicateur procèdera par voie électronique à la vérification de la situation personnelle en matière de faillite ou de toute situation similaire.La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;Lorsqu'un document ou attestation visé ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas les cas cités, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Art.62 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale§1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.§2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Art.63 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, obligations fiscales§1 Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégalEst exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal .

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires moyen d'au moins 5.000.000 EUR par an au cours des trois dernières années. (preuves à l'appui)

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Présentation de deux références de marchés de construction exécutés dans les 5 dernières années. Chaque condition ci-dessous doit être satisfaite au travers d'une référence.? une référence doit concerner un projet dont le coût total des travaux est de 8.000.000 EUR HTVA minimum ;? une référence doit concerner un projet de plus de 5.000m2 relatif à la construction d'un bâtiment scolaire comprenant l'intégration et la mise en conformité concernant les techniques spéciales, la sécurité-incendie,.Les références (privé ou public) comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné, du montant et du délai d'exécution. Ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution établi par le Maître d'Ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-04   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-01
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-04
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Forest - Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest, 1190 Forest Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Avis rectificatifLe présent avis de marché a pour but de modifier la date-limite de réception des offres et d'ouverture des offres du marché « Construction d'une école francophone au Bempt - Marché fractionné : Tranche ferme : Construction d'une école et d'une salle omnisport, Tranche conditionnelle : Aménagement des abords et de la cour de récréation» ayant fait l'objet de la publication d'un avis de marché en date du 27/06/2017.La date -limite de réception des offres et d'ouverture des offres du marché concerné est fixée au 04/10/2017 à 11h à la place du 20/09/2017 à 11h. Le lieu d'ouverture demeure inchangé : Commune de Forest - Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest, rue Saint-Denis, n°14 à 1190 Forest.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Visite des lieuxSous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre.Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'architecte communal afin d'assister à la visite des lieux (Courriel : ghervy@forest.brussels)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-14