Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22 , BE - 7000   Mons
Point de contact:   Madame Sarah DOYEN
Tél:   +32 65405622
Fax:   +32 65405649
Courriel:   sarah.doyen@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Cimetière de Flénu - Travaux d'extension - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   E2017/878.229.00/SD
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Flénu
II.2.4. Description
Les travaux consistent en :   - La création d'un parking ainsi qu'une voirie d'accès en béton.   - Protection du site par la mise en place d'une clôture et d'un portail double vantaux.  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics. Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ; b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:- attestation ONSS- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes- attestation de non failliteDans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiLe pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation en catégorie C classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation en catégorie C classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-28




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite préalable des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre.Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une visite des lieux qui se tiendra sur place le lundi 2 octobre à 10 heures et le mercredi 4 octobre à 10 heures, en prenant contact au préalable avec Monsieur Ludovic DEPLA au 065/40.55.55A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'Ouvrage.Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-15