Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  le logement Bruxellois
Adresse postale :  Rue du Cardinal Mercier, 37 , BE - 1000   Bruxelles
Point de contact:   Wastelain Marc
Tél:   +32 24351810
Courriel:   technique@lbw.brussels
Adresse(s) internet:   http://www.logementbruxellois.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285418



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien, conduite, surveillance et dépannages des chaufferies collectives et des équipements techniques spécifiques  
Numéro de référence:   LBW-2017-9999-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Désignation d'une société de maintenance pour assurer l'entretien, la conduite, la surveillance et les dépannages des chaufferies collectives et des équipements techniques spécifiques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Désignation d'une société de maintenance pour assurer l'entretien, la conduite, la surveillance et les dépannages des chaufferies collectives et des équipements techniques spécifiques.  
II.2.7. Durée
84   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le Soumissionnaire ne peut se trouver dans aucune des situations d'exclusion mentionnées aux §1er et §2 de l'Article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. De plus, est également exclu de l'accès au Marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout Soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le Soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection. Par le simple fait d'introduire son offre, le Soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun de ces cas d'exclusion. L'attention de chaque Soumissionnaire est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur pourra vérifier la déclaration précitée et qu'il le fera en tout cas pour tout Adjudicataire pressenti, en lui demandant les preuves attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'Article 61 susvisé. Le Soumissionnaire disposera ainsi d'un délai de 10 jours calendrier, à partir de la date de la demande du Pouvoir Adjudicateur, pour remettre les documents suivants :  Un extrait récent de son casier judiciaire (si le Soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'Article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois à la date limite de dépôt des offres ;  Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'Article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 ;  L'original (avec cachet sec) de l'attestation de l'O.N.S.S., conformément aux dispositions de l'Article 62 §1er de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 tel que modifié, si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'Article 62 §2 de l'Arrêté Royal précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence (de l'avant dernier trimestre par rapport à la date limite de dépôt des offres) ;  Une attestation dont il résulte que le Soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. La date de délivrance de l'attestation ne peut être antérieure de plus de 3 mois à la date limite de dépôt des offres. Pour un Soumissionnaire belge, le Pouvoir Adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans aucune des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :  Chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre ; Les entités auxquelles le Soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière du Soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :  La preuve d'une assurance des risques professionnels (Art. 24 AR du 14-01-2013) ;  Une déclaration concernant le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activités faisant l'objet du Marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles. Ce chiffre d'affaire annuel ne pourra en aucun cas être inférieur à 5 fois le coût annuel total du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
min 5 fois le cout annuel total du marché

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique ou professionnelle du Soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :  Copie du titre d'études de la personne physique en charge de la Direction et de l'organisation générale, attestant de sa qualité d'ingénieur civil/industriel en électromécanique, en électricité, construction avec au moins dix ans d'expérience dans le domaine de la gestion d'installations techniques de chauffage et de ventilation.  La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant engager le Soumissionnaire; à défaut, le signataire de l'offre sera une personne possédant la capacité d'engager le Soumissionnaire.  Les documents attestant de la qualification professionnelle de l'effectif technique destiné à la maintenance des installations techniques. Ceux-ci devront disposer des agréments valides et reconnus par Bruxelles Environnement (technicien chaudière agréé, technicien G1, G2, L, technicien climatisation PEB et contrôleur agréé).  La présentation de références pour des travaux et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années : o Au moins deux références relatives à la maintenance d'un parc de plus de 20 chaufferies collectives pour le compte d'un même pouvoir adjudicateur ; o Au moins deux références relatives à la maintenance de chaufferies de plus de 1 MW de puissance installée. Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution émises et signées par l'autoritécompétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir ci contre




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-09   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   Salle CA (étage 0) Putterie 22 à 1000 Bruxelles



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat ,  BE   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat ,  BE   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-15