Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale :  Place Marcel Broodthaers 2 , BE - 1060   Bruxelles
Tél:   +32 25252899
Courriel:   catherine.goffin@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284120



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat-cadre pour les prestations ISA/IA  
Numéro de référence:   I-FBA51-EEC/0000375442-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  34632200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L'évaluation - Independent Safety Assessment ( ISA ) - des dossiers de sécurité selon les normes CENELEC EN 50126 / 50128 / 50129 des nouveaux systèmes de signalisation (sub) intégré dans leur environnement et leur application, ainsi que la rédaction de rapports d'évaluation ISA correspondants.
Une formation pour l'application des 3 normes CENELEC susmentionnées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Accord-cadre avec un seul opérateur pour une période de 4 ans pour l'évaluation - Independant Safety Assessment (ISA) - des dossiers de sécurité selon les normes CELENEC EN 50126/ 50128/50129 des nouveaux systèmes de signalisation (sub) intégré dans leur environnement et leur application ainsi que la rédaction de rapports d'évaluation ISA correspondants.  



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1 :  Prestations ISA/IA

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-08-28

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-15