Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Floreffe
Adresse postale :  Rue Emile-Romedenne, 9 , BE - 5150   Floreffe
Point de contact:   Madame Caroline Wauthier
Tél:   +32 81447112
Fax:   +32 81447129
Courriel:   marchepublic@floreffe.be
Adresse(s) internet:   www.floreffe.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION ECOLE PRIMAIRE FRANIERE (CHASSIS, LUMINAIRES, ISOLATION)  
Numéro de référence:   T20170028-ID382
II.1.2. Code CPV principal :  45421000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent :
- de manière générale en la rénovation de l'école primaire de Franière, par le remplacement des menuiseries extérieures des classes du rez-de-cour, par la mise en conformité de l'installation électrique avec le remplacement des appareils d'éclairages pour les locaux du rez-de-chaussée (classes, bureau de direction, et couloirs), par l'isolation du plancher couvrant le rez-de-chaussée, par la réalisation de nouveaux faux-plafonds acoustiques dans les locaux du rez-de-chaussée.
-Plus précisément : en l'exécution complète de tous les postes repris, décrits et quantifiés dans les clauses techniques du présent cahier des charges ainsi qu'au métré ; et cela dans les meilleures règles de pratique du métier.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale (primaire) de Franière, rue de l'école, 17 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale (primaire) de Franière, rue de l'école, 17 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale (primaire) de Franière, rue de l'école, 17 à 5150 Floreffe
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et de sécurité sociale décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.En ce qui concerne l'extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités.En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les lots 1 - menuiseries extérieures et 3 - électricité : aucune capacité économique et financière n'est exigée.Pour le lot 2 : Parachèvement : l'agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 2:l'agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.Agréation requise: Pour le lot 2 (parachèvements)D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1Pour les lots 1 (menuiseries extérieures) et 3 (électricité):aucune agréation requise

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les lots 1 - menuiseries extérieures et 3 - électricité, la preuve de la capacité technique et professionnelle est apportée : Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 2 attestations de bonne exécution et de résultats pour des travaux similaires en objet et en montant (à savoir pour le lot 1 : travaux de pose de châssis extérieurs pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA et pour le lot 2 travaux d'électricité pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA). Les attestations de bonne exécution doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.Pour le lot 2 : Parachèvement : l'agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour les lots 1 et 3: 2 attestations de bonne exécution et de résultats pour des travaux similaires en objet et en montant (à savoir pour le lot 1 : travaux de pose de châssis extérieurs pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA et pour le lot 2 travaux d'électricité pour une somme de min. 25.000 EUR HTVA). Les attestations de bonne exécution doivent être signées par le destinataire de la commande qu'il soit public ou privé.pour le lot 2: 'agréation est exigée en sous-catégorie D4, classe 1.L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.Agréation requise: Pour le lot 2 (parachèvements)D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1Pour les lots 1 (menuiseries extérieures) et 3 (électricité):aucune agréation requise




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-24   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Floreffe - salle des mariages, Rue Emile-Romedenne, 9 à 5150 Floreffe Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349470

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-14