Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de La Bruyère
Adresse postale :  Place communale, 6 , BE - 5080   Rhisnes
Point de contact:   Monsieur Yves Groignet
Tél:   +32 81559226
Courriel:   yves.groignet@labruyere.be
Adresse(s) internet:   http://www.labruyere.be/  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Republication - Construction d'un complexe administratif pour la Commune de La Bruyère  
Numéro de référence:   LaBruyère2017/077
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   Rhisnes
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2018-03-05
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006. A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2016, 2015 et 2014), les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés. Les montants mentionnés correspondront au Code 70 de la déclaration des comptes annuels à la BNB.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
15.000.000 EUR Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- les candidats doivent être agréés dans la classe 8 et la catégorie D. ; pour être sélectionné le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise et, à cette fin, il joint à son offre :? soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ; ? soit si le candidat appartient à un autre Etat membre de l'Union Européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché ; ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;? soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;- le candidat est tenu de fournir la liste de 3 références de travaux significatifs ;au sens de la présente disposition, la notion de « travaux significatifs » s'entend de tous les travaux relatifs à la rénovation ou la construction de bâtiments administratifs (bureaux); aucune référence comprenant des logements ne sera acceptée ;A chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution voir modèle Direction générale Qualité et Sécurité - Service Agréation des entrepreneurs dans la construction - FORM. N° 4 BIS ATTESTATION DE BONNE EXECUTION, qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux ou des aménagements, la date de réception provisoire ou l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
agréé dans la classe 8 et la catégorie D le candidat est tenu de fournir la liste de 3 références de travaux significatifs d'un montant minimum 5.000.000 EUR HTVA pour un projet et 3.000.000 EUR HTVA pour les deux autres projets, dont au moins une référence aura le standard passif (certificat de la PMP à fournir) ou certifié BREAM niveau Very Good. Les travaux de ces 3 références doivent avoir été exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années (2016, 2015, 2014, 2013 et 2012) ;Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-11-27   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-11-27
Heure locale:   10:00
Adresse:   AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil" Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offresDate 18/09/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00Lieu (le cas échéant): AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil"Veuillez lire :IV.3.8) Modalités d'ouverture des offresDate 27/11/2017 (jj/mm/aaaa) Heure 10:00Lieu (le cas échéant): AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil"Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Prendre contact avec Alain STEVENS, Architecte au BepLes dates seront fixées ultérieurement.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-14