Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Habay-la-Neuve
Adresse postale :  rue du Châtelet, 2 , BE - 6720   HABAY
Point de contact:   Commune de Habay-la-Neuve
Tél:   +32 63410161
Courriel:   genevieve.legros@habay.be
Adresse(s) internet:   www.habay.be/   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285319



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HABAY-LA-NEUVE : marché public de conception-réalisation - maintenance d'une chaufferie centralisée biomasse avec réseau de chaleur  
Numéro de référence:   IDELUX Projets publics marchés publics-015/2017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45232140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La mission porte sur :
 Etude et conception complète d'une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations ;
 Construction, réalisation, mise en service et validation de l'ensemble de l'installation ;
Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l'ensemble de l'installation.
Il s'agit d'un marché de travaux en conception - réalisation - maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural, fonctionnel et technique (cf. Clauses Techniques), tout en assurant la pleine responsabilité de ces solutions et l'atteinte des performances.
Le réseau de chaleur alimentera 6 bâtiments communaux et 11 riverains.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Complexe Sportif Le Pachis, 5 Place PIerre Nothomb à 6720 HABAY-LA-NEUVE
II.2.4. Description
Marché de travaux en conception -réalisation -maintenance  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sera exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire visé à l'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra exclure de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire visé à l'article 61 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. 1Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans les 48h suivant la séance d'ouverture que l'ensemble des soumissionnaires sont en règle au niveau de leurs obligations fiscales. Pour le reste, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classés. Cependant, il sera demandé au soumissionnaire concerné de fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, l'extrait de casier judiciaire (ce document n'étant pas accessible via l'accès Télémarc/Digiflow).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Outre les exigences en termes d'agréation, l'évaluation de la capacité économique et financière du soumissionnaire sera examinée sur base des critères suivants, lesquels seront joints à son offre :? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.Niveau minimal d'exigence : Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d'affaires annuels en cas d'association) doit s'élever au minimum au double du montant de son offre.

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :? Une liste renseignant les titres d'études, qualifications et/ou aptitudes professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des services; Le soumissionnaire disposera du personnel en nombre et compétences nécessaires à la bonne exécution des phases c'est à dire au minimum:ArchitecteIngénieur thermicienIngénieur stabilité? Par application de la combinaison des articles 68 et 69 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur exige une liste de références portant sur la réalisation d'au moins deux des trois missions suivantes courants sur ces 10 dernières années.? Minimum une étude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.? Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.? Minimum un contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre.Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D17Classe 5-soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Remarque importante concernant les associations momentanées :L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :- les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7° (les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19) ;- les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie) ;- en exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.Remarque importante concernant la sous-traitance :Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000? pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000?Cahier des charges pour un marché public d'Ensemblier-Intégrateur SPT - IDELUX - FRWPartie 1. Conditions du marché - I. Clauses Administratives - 19 -pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation. Hormis cette hypothèse, toute violation de cette interdiction peut donner lieu à l'application de mesures d'office.L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-30   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-30
Heure locale:   10:00
Adresse:   Administration communale, Rue du Châtelet, 2, 6720 HABAY-LA-NEUVE



VI.3. Informations complémentaires
Visite obligatoire: prendre contact avec Madame Genevière LEGROS à la Commune de Habay : 063/41.01.61

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat ,  BE   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-14