Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association iris-Achats
Adresse postale :  Rue Dejoncker 46 5ème étage , BE - 1060   Saint-Gilles
Courriel:   iris-achats@iris-hopitaux.be
Adresse(s) internet:   https://www.iris-hopitaux.be/fr/le-reseau-iris/nos-structures/iris-achats-3  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
NETTOYAGE DES VITRES  
Numéro de référence:   PO/IA/2017-NETVITRES
II.1.2. Code CPV principal :  90911000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du marché est de 3 ans à dater de la conclusion du marché reconductible une fois pour une durée de 1 (un) an aux mêmes conditions financières et contractuelles, à l'échéance du marché précédant.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola, Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
La durée du marché est de 3 ans à dater de la conclusion du marché reconductible une fois pour une durée de 1 (un) an aux mêmes conditions financières et contractuelles, à l'échéance du marché précédant.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les motifs d'exclusion repris ci-après sont applicables au soumissionnaire et, individuellement :1° à tous les participants qui introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement d'opérateurs économiques ;2° à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; et3° aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.1) Motifs d'exclusion obligatoires :Est exclu, à quelque stade de la procédure que ce soit, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social.Le soumissionnaire remplit les champs du DUME afférents aux motifs d'exclusion obligatoires. Par le dépôt du DUME, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées ci-avant.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché et lui demandera de présenter les documents justificatifs nécessaires, à savoir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les éventuelles mesures correctrices mentionnées par le soumissionnaire dans le DUME et prouvées d'initiative par ce dernier.2) Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales :a) Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.1) Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.2) Si cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations.Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception.(voir documents du marché)

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.* Un certificat valable EMAS (système de gestion environnementale), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de protection de l'environnement. Il s'agit comme moyen de preuve de l'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché * Le certificat CE du matériel utilisé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-17   11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-17
Heure locale:   11:30
Adresse:   Association iris-Achats, rue Dejoncker 46, 5ème étage à 1060 Bruxelles Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance d'ouverture des offres à huis clos est prévue




VI.3. Informations complémentaires
- Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres.- Le cahier spécial des charges est disponible sur la plateforme jusqu'au 29 septembre 2017, 18h.- Le soumissionnaire peut remettre offre pour un ou tous les lots.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Les rendez-vous de visites seront à prendre auprès des experts de chaque hôpital.Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre. Dans le cas contraire, l'offre sera déclarée irrégulière. La personne habilitée à signer le document de visite des lieux est pour chaque hôpital, la ou les personnes dont le nom apparait p.21. La visite des lieux sera suivie d'une séance de questions réponses. Toutes les questions devront être transmises à l'adresse suivante : iris-achats@iris-hopitaux.be.Les soumissionnaires auront accès aux lieux afin de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour toutes les vitres à nettoyer. En aucun cas, le soumissionnaire ne pourra profiter de cette occasion pour poser des questions ou chercher à obtenir des informations qui lui permettraient d'obtenir un avantage concurrentiel par rapport à d'autres soumissionnaires.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Raad van State
Rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33 ,  BE - 1040   Etterbeek

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-11