Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction régionale du Luxembourg
Adresse postale :  Rue de Sesselich, 59 , BE - 6700   Arlon
Tél:   +32 63381655
Courriel:   isabelle.herion@cfwb.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284960   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284960



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HALANZY école primaire Rue Mathieu, 48 à 6792 HALANZY Fourniture et pose d'un voile de verre, mise en peinture du plafond de la salle des sports.  
Numéro de référence:   DRI Lux - CF-LX/1881/17/030-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45440000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
- travaux préparatoires ;
- travaux de mise en ouvre du voile de verre;
- mise en peinture de la voile de verre sur les plafonds de la salle de sports ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   HALANZY école primaire Rue Mathieu, 48 à 6792 HALANZY
II.2.4. Description
- travaux préparatoires ;   - travaux de mise en ouvre du voile de verre;   - mise en peinture de la voile de verre sur les plafonds de la salle de sports ;  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Causes d'exclusion obligatoire :En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre,le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée parune décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautéseuropéennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.Causes d'exclusion facultative :En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer uneoffre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites àl'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toutesituation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales» (art. 61, § 2, 1°);2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou detoute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°);3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale »(art. 61, § 2, 5°);4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législationbelge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°).Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admispour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnéesà l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accèsgratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède àla vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverturedes offres.Les soumissionnaires étrangers joindront à leur offre les documents prouvant qu'ils sont en règle avec leursobligations relatives au paiement des cotisations sociales et au paiement de leurs impôts et taxes selon lalégislation du pays dans lequel ils sont établis. (Art. 61 § 5 ° et 6) de l'AR du 15/07/2011).7/ 12 BE001 22/06/2017 - Numéro BDA: 2017-520290 Formulaire standard 2 - FRMARLOIE EESPCF Remise en état de la cuisine: Travaux de menuiserieEn application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de lasituation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution,par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article61, § 3.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans Objet

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sans objet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, sous-Catégorie: D4 ou D13 pour autant que le montant de l'offre l'exige.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-25   10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-07-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-25
Heure locale:   10:30
Adresse:   Communauté française, Ministère de la Communauté française, Secrétariat général, Direction générale des Infrastructures, Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction Régionale du Luxembourg , Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON



VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez obtenir les cahiers des charges en envoyant un mail à l'adresse isabelle.herion@cfwb.be ou en téléphonant au 063/38.16.55. Dans l'hypothèse où vous n'auriez pas de réponse rapidement, vous pouvez également téléphoner au 063.38.16.30.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'ETAT ,  BE - 1040   BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-13