Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1 , BE - 1490   Court-Saint-Etienne
Point de contact:   Monsieur Arnaud Beyts
Tél:   +32 10620619
Fax:   +32 10620621
Courriel:   abe@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation du Foyer Populaire : aménagement des sanitaires et des loges - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2016-001 ter
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L'exécution du marché comprend la rénovation du Foyer Populaire et plus spécifiquement de l'espace des loges et sanitaires.
Celui-ci est divisé en 3 parties :
1) Création d'un local de stockage
2) Aménagement des sanitaires
3) Rénovation de l'atelier
Les travaux, variés, consistent en différents postes : gros ouvre, toiture, menuiseries extérieures, électricité, enduits, chapes-carrelages et chauffage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Foyer Populaire, Rue Belotte, 1-3 à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au Plan de sécurité-santé qui est joint au présent cahier des charges. Ce document doit être complété par le soumissionnaire* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* L'agréation minimum est :D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'agréation fixe les minimaAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* L'agréation minimum est :D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'agréation fixe les minimaAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-05   08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-02-02




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour toutes questions techniques concernant la réalisation des travaux :Architecte Donatien RYELANDT SPRLRue Vital Casse, 1 1490 COURT-ST-ETIENNEGsm : 0497.771.204 | Tél : 010.61.68.64donatien@architecte-ryelandt.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-12