Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Adresse postale : Rue Royale 76 , BE - 1000 Bruxelles
Point de contact: Delwiche Vincent
Tél: +322 5153774
Courriel: vincent.delwiche@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285087
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Travaux génie civil pour la signalisation tramway Numéro de référence: MIVB INFRAS-2160-2017 DP6214 GC Tram-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45231110
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour travaux génie civil pour la signalisation tramway pour la pose et fournitures d'équipements
associés à la signalisation. Y compris les travaux annexes, comme les terrassements, la réfection de voiries, les
raccordements, etc. Pour plus d'informations, voir le CSC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Accord-cadre pour travaux génie civil pour la signalisation tramway pour la pose et fournitures d'équipements associés à la signalisation. Y compris les travaux annexes, comme les terrassements, la réfection de voiries, les raccordements, etc. Pour plus d'informations, voir le CSC.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir CSC
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CSC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir CSC
II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CSC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: H1, C6, P2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-10-18 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges est disponible en annexe de l'avis de marché. Si par contre, la firme ne sait pastélécharger le CDC, elle peut la demander à l'adresse mail suivante : vincent.delwiche@stib.brussels.Les demandes de participation accompagnées du dossier de sélection doivent être transmises parrecommandé oupar porteur à l'adresse reprise au point I.1. Pour la date prévue au point IV.3.4. et remises sous format papier etsous forme informatique.Pour des raisons opérationnelles, la STIB sélectionnera au maximum de 6 sociétés. S'il y a davantage deréférencessimilaires renseignées et accompagnées par une lettre de satisfaction du client concerné.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- conformément aux articles 14 et 23 §2 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services, un recours en annulation peut être introduit à l'encontre desdécisions prises par l'autorité adjudicatrice, dans un délai de 60 jours à dater de la communication de celles-ci.- conformément aux articles 15 et 23 §3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services, une demande en suspension peut être introduite à l'encontre des décisions prises par l'autorité adjudicatrice, dans un délai de 15 jours à dater de la communication decelles-ci.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE - 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-12