Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Coordination Régionale
Adresse postale : Rue du Progrès 80 , BE - 1035 Bruxelles
Point de contact: Coordination IT
Tél: +32 22042451
Courriel: itcoordinatie@gob.brussels
Adresse(s) internet: http://overheidsdienst.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=284966
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réalisation de l'application eSign Numéro de référence: SSG-IT-CO-2017.006-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 72000000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Réalisation de l'application eSign
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Voir CSC
II.2.7. Durée
15 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir CSC
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir CSC
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2017-10-12 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 , BE - 1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvanstate.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la Science 33 , BE - 1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvanstate.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 , BE - 1000 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvanstate.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-11