Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale :  rue Belliard 25-33 , BE - 1040   Bruxelles
Point de contact:   Gert Van den Dries
Tél:   +32 22384965
Courriel:   gert.vandendries@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet:   www.loterie-nationale.be   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282267



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes  
Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2017/28-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39174000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
La Loterie Nationale est la recherche de fournisseurs et de prestataires de services pour ses enseignes. Les exigences, souhaits et conditions qui y sont liés sont expliqués dans le présent document.
Le marché est réparti en quatre lots:
-Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
-Lot 2: installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
-Lot 3: entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
-Lot 4: production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.
Attention! Cet avis de marché est liée à l'avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.   Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2: Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.   Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3: Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.   Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4: Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.   Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
L'accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l'article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme];- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects)conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie;- une déclaration selon laquelle l'entreprise s'est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité socialedans le pays où elle est établie.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration attestant que le soumissionnaire a souscrit une assurance pour les risques professionnels

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Marchés de référence, réalisés au cours destrois dernières années et reprenant les informationssuivantes: description succincte, montant, date d'exécution, coordonnées du clientLot 1 et 4: Les références inférieures à 50% du marchéà attribuer (estimé sur base de 300x la valeur de l'enseigne) seront écartées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 123-250636 IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-09-19   11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-09-19
Heure locale:   11:05
Adresse:   Loterie Nationale, rue Belliard 25-33, 1040 BRUXELLES Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.




VI.3. Informations complémentaires
Cet avis est liée à l'avis de marché avec le numéro de référence:- Journal officiel de l'Union européenne du 30/06/2017: 2017/S 123-250636- Bulletin des Adjudications du 26/06/2017: 2017-521500Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger de ce site web:- https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277009ET- https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282267Les éventuelles questions/réponseset rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: gert.vandendries@nationale-loterij.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours: demande de suspension contre la decision motivée commentée.60 jours: recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Loterie Nationale SA de droit public
Rue Belliard 25-33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22384965
Courriel:   gert.vandendries@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet:   www.nationale-loterij.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-07