Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Adresse postale :  Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) , BE - 1300   Wavre
Courriel:   secretariat.da3@brabantwallon.be
Adresse(s) internet:   www.brabantwallon.be  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à jour des schémas unifilaires électriques basse tension pour l'ensemble du patrimoine provincial  
Numéro de référence:   PBW / 17_001
II.1.2. Code CPV principal :  45315600
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de la mise en conformité de 377 tableaux de distribution basse tension, ce qui correspond à près de 6300 circuits.
Les lieux d'exécution sont multiples : Court-St-Etienne, Hélécine, Jodoigne, Nivelles, Tubize et Wavre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.1.4  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par la pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Lignes directrices pour compléter le DUME : les soumissionnaires sont invités à compléter le DUME en précisant s'ils remplissent les critères de sélection (voir section "indication globale pour tous les critères de sélection").L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l'offre. Document 1.A : pour l'ensemble des prestataires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. Document 1.B : pour l'ensemble des prestataires : l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. Après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l'adjudicataire pressenti, avant l'attribution du marché.Les documents ci-dessous ne doivent donc pas être joints à l'offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents suivants seront demandés à l'adjudicataire pressenti et ne doivent donc pas être joints aux offres :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en services de l'entreprise similaires aux services faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global minimum moyen par an sur les 3 dernières années sera de 200.000 EUR HTVALe chiffre d'affaires en services similaires minimum moyen par an sur les 3 dernières années sera de 20.000 EUR HTVA

II.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents suivants seront demandés à l'adjudicataire pressenti et ne doivent donc pas être joints aux offres :Conformément à l'article 68 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité technique du prestataire de services sera évaluée selon deux critères spécifiques : - par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services ;A) Les effectifs moyens annuelsLe prestataire de service fournit le nombre moyen de personnes disposant des qualifications requises (électricien industriel), et ce, sur les trois dernières années. Pour être sélectionné, le prestataire de services doit, au minimum, avoir 10 personnes disposant des qualifications requises au cours de l'année de la présente soumission. C) Liste de services réalisés précédemmentLe prestataire de services fournit une liste de trois réalisations effectuées en rapport avec l'objet du marché. Ces réalisations doivent avoir été exécutées au cours des trois dernières années. Pour chaque réalisation, le prestataire de services indique le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Il est attiré l'attention sur le fait qu'une des réalisations doit avoir été effectuée pour un montant de plus de 10.000,00 HTVA.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
10.000 EUR TVA




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2017-10-13   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-04-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2017-10-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service de Gestion des Infrastructures et du Patrimoine Bâtis, Parc de la Noire Epine - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Voir Cahier spécial des chargesVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/09/2017 à 10.00La visite d'un site type est obligatoire. Il s'agit de l'IPAM, rue Ferdinant Delcroix, 33 à 1400 Nivelles. Cela permettra au soumissionnaire de se faire une idée des installations et du contexte de travail.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-09-07